Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... pièces de monnaies contrefaites ou altérées et les aura mises en circu- lation , ou tenté de les mettre en circulation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans . P. 25 s . , 51 , 53 , 213 , 214 . 170 ( 135 ) . Celui qui ...
... pièces de monnaies contrefaites ou altérées et les aura mises en circu- lation , ou tenté de les mettre en circulation , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à trois ans . P. 25 s . , 51 , 53 , 213 , 214 . 170 ( 135 ) . Celui qui ...
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... pièces , sous un nom supposé , sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois . La même peine sera applicable à tout individu qui aura fait usage d'un passeport , d'un permis de chasse ou de pèche , ou d'un livret , délivré sous ...
... pièces , sous un nom supposé , sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois . La même peine sera applicable à tout individu qui aura fait usage d'un passeport , d'un permis de chasse ou de pèche , ou d'un livret , délivré sous ...
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... pièces écrites - I. cr . 41 , 87 . lui . par ― 389 ( 339 ) . Le mari convaincu d'avoir entretenu une concu- bine dans la maison conjugale sera condamné à un emprisonne- ment d'un mois à un an . - P. 25 s . , 387 § 1 . - La femme pourra ...
... pièces écrites - I. cr . 41 , 87 . lui . par ― 389 ( 339 ) . Le mari convaincu d'avoir entretenu une concu- bine dans la maison conjugale sera condamné à un emprisonne- ment d'un mois à un an . - P. 25 s . , 387 § 1 . - La femme pourra ...
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... pièce ou mémoire , l'aura détourné méchamment ou frauduleusement , de quelque manière que ce soit , sera puni d'une ... pièces de monnaies des morceaux de métal ne portant aucune empreinte monétaire . P. 51 . - 498 ( 423 ) . Sera puni d ...
... pièce ou mémoire , l'aura détourné méchamment ou frauduleusement , de quelque manière que ce soit , sera puni d'une ... pièces de monnaies des morceaux de métal ne portant aucune empreinte monétaire . P. 51 . - 498 ( 423 ) . Sera puni d ...
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... pièces d'artifice allumées ou tirées sans précaution suffi- P. 25 s . , 38 s . , 551-1o , 553-1o . L. 28 sept . - 6 oct . 1791 , titre II , art . 10 . sante . - -- 520 ( 435 ) . Seront punis des peines portées par les articles ...
... pièces d'artifice allumées ou tirées sans précaution suffi- P. 25 s . , 38 s . , 551-1o , 553-1o . L. 28 sept . - 6 oct . 1791 , titre II , art . 10 . sante . - -- 520 ( 435 ) . Seront punis des peines portées par les articles ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures