Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... PARTICULIERS EN MATIÈRE RÉPRESSIVE 十 EN VIGUEUR DANS LE GRAND - DUCHÉ DE LUXEMBOURG , coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 PAR P. RUPPERT , Conseiller Secrétaire général du Gouvernement , Secrétaire du Conseil d'État et Greffier de ...
... PARTICULIERS EN MATIÈRE RÉPRESSIVE 十 EN VIGUEUR DANS LE GRAND - DUCHÉ DE LUXEMBOURG , coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 PAR P. RUPPERT , Conseiller Secrétaire général du Gouvernement , Secrétaire du Conseil d'État et Greffier de ...
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... particuliers dans toutes les matières non réglées par le présent Code . - I. cr . 643 . Chapitre II . Des peines . Section Ire , - Des diverses espèces de peines . 7 ( 6 , 7 , 8 , 9 , 11 , 17 , 22 , 24 , 32 , 464 ) . Les peines ...
... particuliers dans toutes les matières non réglées par le présent Code . - I. cr . 643 . Chapitre II . Des peines . Section Ire , - Des diverses espèces de peines . 7 ( 6 , 7 , 8 , 9 , 11 , 17 , 22 , 24 , 32 , 464 ) . Les peines ...
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... particulier . TITRE 1er . Des crimes et des délits contre la sûreté de l'État . Chapitre Ier . - Des attentats et des complots contre le Roi Grand - Duc , contre la famille royale grand - ducale et contre la forme du Gouvernement . 101 ...
... particulier . TITRE 1er . Des crimes et des délits contre la sûreté de l'État . Chapitre Ier . - Des attentats et des complots contre le Roi Grand - Duc , contre la famille royale grand - ducale et contre la forme du Gouvernement . 101 ...
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... particuliers , soit des coupons d'intérêts ou de dividendes afférents à ces differents titres , seront punis de dix ans à quinze ans de travaux forcés , si l'émis- sion originale a eu lieu dans le Grand - Duché ou dans un Etat ...
... particuliers , soit des coupons d'intérêts ou de dividendes afférents à ces differents titres , seront punis de dix ans à quinze ans de travaux forcés , si l'émis- sion originale a eu lieu dans le Grand - Duché ou dans un Etat ...
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... particulier , ou qui aura fait usage des sceaux , timbres ou marques contrefaits . L. 28 mars 1881 , art . 21. ' ) - 1 ) Voy . Cpl . Marques de fabrique les art . 184 , 213 et 214 C. p . sont abrogés en tant qu'ils s'appliquent aux ...
... particulier , ou qui aura fait usage des sceaux , timbres ou marques contrefaits . L. 28 mars 1881 , art . 21. ' ) - 1 ) Voy . Cpl . Marques de fabrique les art . 184 , 213 et 214 C. p . sont abrogés en tant qu'ils s'appliquent aux ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures