Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... manière que ce soit , aux lois et aux règlements relatifs aux lieux de sépulture et aux inhumations précipitées . - D. 23 prairial XII ; 18 mai 1806 , art . 13 ; 3 janvier 1813 , art . 18 . - P. 453 . - Section II . Des infractions aux ...
... manière que ce soit , aux lois et aux règlements relatifs aux lieux de sépulture et aux inhumations précipitées . - D. 23 prairial XII ; 18 mai 1806 , art . 13 ; 3 janvier 1813 , art . 18 . - P. 453 . - Section II . Des infractions aux ...
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... manière quelconque , sera puni de huit jours à deux mois d'emprisonnement . — P. 25 s . 344 ( 277 ) . Seront punis de trois mois à un an d'emprisonne- ment : - - P. 25 s . Les vagabonds ou mendiants qui seront trouvés porteurs de faux ...
... manière quelconque , sera puni de huit jours à deux mois d'emprisonnement . — P. 25 s . 344 ( 277 ) . Seront punis de trois mois à un an d'emprisonne- ment : - - P. 25 s . Les vagabonds ou mendiants qui seront trouvés porteurs de faux ...
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... manière que ces substances aient été employées ou administrées . Il sera puni de mort . P. Ss . , 18 , 19 , 31 , 77 , 352 , 402 s . Section II . - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires ...
... manière que ces substances aient été employées ou administrées . Il sera puni de mort . P. Ss . , 18 , 19 , 31 , 77 , 352 , 402 s . Section II . - De l'homicide volontaire non qualifié meurtre et des lésions corporelles volontaires ...
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... manière quelconque , auront excité au duel , seront punis des mêmes peines que les auteurs . - P. 66 §§ 4 et 5 , 425 , 433 . Dans le cas où le duel n'aurait pas eu lieu , ils encourront un emprisonnement d'un mois à un an et une amende ...
... manière quelconque , auront excité au duel , seront punis des mêmes peines que les auteurs . - P. 66 §§ 4 et 5 , 425 , 433 . Dans le cas où le duel n'aurait pas eu lieu , ils encourront un emprisonnement d'un mois à un an et une amende ...
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... manière que la calomnie ou la diffama- tion dirigée contre les individus . P. 277 , 443 , 444 , 561-7 ° . — L. 20 juillet 1869 , art . 6 . 447 ( 368 , 370 à 372 ) . Le prévenu d'un délit de calomnie pour imputations dirigées à raison ...
... manière que la calomnie ou la diffama- tion dirigée contre les individus . P. 277 , 443 , 444 , 561-7 ° . — L. 20 juillet 1869 , art . 6 . 447 ( 368 , 370 à 372 ) . Le prévenu d'un délit de calomnie pour imputations dirigées à raison ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures