Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. 我 - CODE PÉNAL . ( Loi du 16 juin 1879.
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. 我 - CODE PÉNAL . ( Loi du 16 juin 1879.
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... juin 1879. ) - ARTICLES ABROGÉS : 139 , 140 lois électorales des 5 mars 1884 , art . 203 , et 30 juin 1892 ; — 184 , 213 , 214 en tant qu'ils s'appliquent aux marques de fabrique ; 454 , 455 , 456 , 457 , 500 , 501 , 502 , 503 , 561-20 ...
... juin 1879. ) - ARTICLES ABROGÉS : 139 , 140 lois électorales des 5 mars 1884 , art . 203 , et 30 juin 1892 ; — 184 , 213 , 214 en tant qu'ils s'appliquent aux marques de fabrique ; 454 , 455 , 456 , 457 , 500 , 501 , 502 , 503 , 561-20 ...
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... 2 . 1879 , art . 2 . 1 ) Voy . art . 72 infra . peut être excuse , si ce n'est - P. 73 à 76 , 134 , 136 , 152 , 335 § 2 , 341 , 366 § 2 , 411 à I. cr . 339. L. 18 juin ―― Chapitre IX . Des circonstances atténuantes . 1 ) 79 CODE PÉNAL . 11.
... 2 . 1879 , art . 2 . 1 ) Voy . art . 72 infra . peut être excuse , si ce n'est - P. 73 à 76 , 134 , 136 , 152 , 335 § 2 , 341 , 366 § 2 , 411 à I. cr . 339. L. 18 juin ―― Chapitre IX . Des circonstances atténuantes . 1 ) 79 CODE PÉNAL . 11.
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... juin 1879 , art . 3 . 84. Les coupables dont la peine criminelle aura été commuée en un emprisonnement , pourront être condamnés à une amende de vingt - six francs à mille francs . Ils pourront être condamnés à l'interdiction de tout ou ...
... juin 1879 , art . 3 . 84. Les coupables dont la peine criminelle aura été commuée en un emprisonnement , pourront être condamnés à une amende de vingt - six francs à mille francs . Ils pourront être condamnés à l'interdiction de tout ou ...
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... sont destinés , les 1 ) Voy . Cpl . Maisons de prêt L. 16 pluviôse an XII ( 6 février 1805 ) . ainsi modifié par la loi au 10 juin 1898 . 2 ) Art . 310 - 99 outils , instruments , appareils ou engins de travail 44 CODE PÉNAL .
... sont destinés , les 1 ) Voy . Cpl . Maisons de prêt L. 16 pluviôse an XII ( 6 février 1805 ) . ainsi modifié par la loi au 10 juin 1898 . 2 ) Art . 310 - 99 outils , instruments , appareils ou engins de travail 44 CODE PÉNAL .
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures