Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... juillet 1869. P. 130 , 168 , 171 , 176 , 268 § 2 , 323 , 335 , 336 , 337 , 431 , 490 . 67 ( 60 ) . Seront punis comme complices d'un crime ou d'un dėlit : Ceux qui auront donné des instructions pour le commettre ; Ceux qui auront ...
... juillet 1869. P. 130 , 168 , 171 , 176 , 268 § 2 , 323 , 335 , 336 , 337 , 431 , 490 . 67 ( 60 ) . Seront punis comme complices d'un crime ou d'un dėlit : Ceux qui auront donné des instructions pour le commettre ; Ceux qui auront ...
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... juillet 1870 , art . 586 s . - - 88. Tout condamné à mort , aux travaux forcés ou à la déten- tion à perpétuité , qui obtiendra commutation ou remise de sa peine , sera , s'il n'en est autrement disposé par l'arrêté royal grand - ducal ...
... juillet 1870 , art . 586 s . - - 88. Tout condamné à mort , aux travaux forcés ou à la déten- tion à perpétuité , qui obtiendra commutation ou remise de sa peine , sera , s'il n'en est autrement disposé par l'arrêté royal grand - ducal ...
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... juillet 1838 , art . 16 ; cartel monétaire , 21 oct . 1845 arr . r . g.-d. du 17 février 1854 . 2 ) Voy . Cpl . Billets , imprimés , etc. L. 16 février 1892 . quante francs à mille francs , ou d'une de ces 24 CODE PÉNAL .
... juillet 1838 , art . 16 ; cartel monétaire , 21 oct . 1845 arr . r . g.-d. du 17 février 1854 . 2 ) Voy . Cpl . Billets , imprimés , etc. L. 16 février 1892 . quante francs à mille francs , ou d'une de ces 24 CODE PÉNAL .
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... juillet 1810 , art . 38 . A. 26 janv . 1822 , art . 1 § 2. 0. 3 oct . 1841 , - art . 23. 1 ) - TITRE IV . Des crimes ... juillet 1810 , art . 38 ; Noms et prénoms L. 6 fructidor II , 11-21 0.3 octobre 1841 , art . 23 ; germinal XI , 20 ...
... juillet 1810 , art . 38 . A. 26 janv . 1822 , art . 1 § 2. 0. 3 oct . 1841 , - art . 23. 1 ) - TITRE IV . Des crimes ... juillet 1810 , art . 38 ; Noms et prénoms L. 6 fructidor II , 11-21 0.3 octobre 1841 , art . 23 ; germinal XI , 20 ...
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... juillet 1869 . TITRE V. - Des crimes et des délits contre l'ordre public , commis par des particuliers . Chapitre Ier , De la rébellion . - 269 ( 209 ) . Est qualifiée rébellion , toute attaque , toute résis- tance avec violences ou ...
... juillet 1869 . TITRE V. - Des crimes et des délits contre l'ordre public , commis par des particuliers . Chapitre Ier , De la rébellion . - 269 ( 209 ) . Est qualifiée rébellion , toute attaque , toute résis- tance avec violences ou ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures