Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... donner , dans la mesure du possible , satis- faction aux exigences de la science et aux besoins de l'époque . Déjà maintenant , où la dernière feuille quitte la presse , la Législature est sur le point d'être saisie d'une proposition ...
... donner , dans la mesure du possible , satis- faction aux exigences de la science et aux besoins de l'époque . Déjà maintenant , où la dernière feuille quitte la presse , la Législature est sur le point d'être saisie d'une proposition ...
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... donner de simples renseignements ; 50 De faire partie d'aucun conseil de famille , d'être appelé aux fonctions de tuteur , subrogé tuteur ou curateur , si ce n'est de leurs enfants et sur l'avis conforme du conseil de famille ; comme ...
... donner de simples renseignements ; 50 De faire partie d'aucun conseil de famille , d'être appelé aux fonctions de tuteur , subrogé tuteur ou curateur , si ce n'est de leurs enfants et sur l'avis conforme du conseil de famille ; comme ...
Page 30
... donner de simples ren- seignements se sont rendues coupables de fausses déclarations , soit contre l'accusé , soit en sa faveur . - P. 12 s . , 19 , 25 s . , 31 , 32 , 222 , 224 , 225. I. cr . 269 . -- 218 ( 362 ) . Le coupable de faux ...
... donner de simples ren- seignements se sont rendues coupables de fausses déclarations , soit contre l'accusé , soit en sa faveur . - P. 12 s . , 19 , 25 s . , 31 , 32 , 222 , 224 , 225. I. cr . 269 . -- 218 ( 362 ) . Le coupable de faux ...
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... donner lieu aux infractions relatives aux épizooties , sont : 10 chez les solipèdes ( cheval , âne , mulet , bardeau ) , la morve et le farcin ; 20 chez les ruminants , le typhus contagieux ; 30 chez les bêtes bovines , la ...
... donner lieu aux infractions relatives aux épizooties , sont : 10 chez les solipèdes ( cheval , âne , mulet , bardeau ) , la morve et le farcin ; 20 chez les ruminants , le typhus contagieux ; 30 chez les bêtes bovines , la ...
Page 54
... donner un consentement libre ou d'opposer de la résis- tance , sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans . P. 25 s . Si l'attentat a été commis sur la personne d'un enfant au - dessous de l'âge de quatorze ans accomplis , le ...
... donner un consentement libre ou d'opposer de la résis- tance , sera puni d'un emprisonnement de six mois à cinq ans . P. 25 s . Si l'attentat a été commis sur la personne d'un enfant au - dessous de l'âge de quatorze ans accomplis , le ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures