Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... détermine d'autres limites . — P. 7 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 , 85 , 266 , 433 . La durée d'un jour d'emprisonnement est de vingt - quatre heures . La durée d'un mois d'emprisonnement est de trente jours . 26 ( 40 ) . Les ...
... détermine d'autres limites . — P. 7 , 30 , 56 , 57 , 59 , 60 , 73 , 76 , 85 , 266 , 433 . La durée d'un jour d'emprisonnement est de vingt - quatre heures . La durée d'un mois d'emprisonnement est de trente jours . 26 ( 40 ) . Les ...
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... détermine d'autres limites . - P. 25 § 2 , 30 , 562 § 2 , 564 . - 29 ( 465 ) . Les condamnés à l'emprisonnement pour contra- vention subiront leur peine dans les prisons déterminées par le Gouvernement . Ils ne seront astreints à aucun ...
... détermine d'autres limites . - P. 25 § 2 , 30 , 562 § 2 , 564 . - 29 ( 465 ) . Les condamnés à l'emprisonnement pour contra- vention subiront leur peine dans les prisons déterminées par le Gouvernement . Ils ne seront astreints à aucun ...
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... détermine dans quels cas et de quelles peines sont punies les tentatives de délits . P. 162 § 3 , 166 § 2 , 168 , 169 , 171 , 176 , 177 , 184 § 4 , 185 § 2 , 187 § 2 , 188 § 2 , 252 § 2 , 268 § 2 , 284 § 2 , 286 § 2 , 287 § 2 , 336 ...
... détermine dans quels cas et de quelles peines sont punies les tentatives de délits . P. 162 § 3 , 166 § 2 , 168 , 169 , 171 , 176 , 177 , 184 § 4 , 185 § 2 , 187 § 2 , 188 § 2 , 252 § 2 , 268 § 2 , 284 § 2 , 286 § 2 , 287 § 2 , 336 ...
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... déterminé dans le jugement . " 20 Le procureur général et les procureurs d'Etat sont autorisés à ordon- ner le placement de Luxembourgeois condamnés pour vagabondage ou men- dicité , et mis à la disposition du Gouvernement , dans la ...
... déterminé dans le jugement . " 20 Le procureur général et les procureurs d'Etat sont autorisés à ordon- ner le placement de Luxembourgeois condamnés pour vagabondage ou men- dicité , et mis à la disposition du Gouvernement , dans la ...
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... déterminé , ou de celui qui sera trouvé ou rencontré , quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition , et lors même que l'auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été victime de l ...
... déterminé , ou de celui qui sera trouvé ou rencontré , quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition , et lors même que l'auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été victime de l ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures