Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... désignés à l'art . 439 , et y aura été trouvé la nuit . P. 25 s . , 38 s . , 148 , 439 , 478 . Chapitre V. Des atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes . 443 ( 367 , 368 ) . Celui qui , dans les cas ci - après ...
... désignés à l'art . 439 , et y aura été trouvé la nuit . P. 25 s . , 38 s . , 148 , 439 , 478 . Chapitre V. Des atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes . 443 ( 367 , 368 ) . Celui qui , dans les cas ci - après ...
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... désignés à l'art . 135 du présent Code . 483. Par violences la loi entend les actes de contrainte phy- sique exercés sur les personnes . Par menaces , la loi entend tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent ...
... désignés à l'art . 135 du présent Code . 483. Par violences la loi entend les actes de contrainte phy- sique exercés sur les personnes . Par menaces , la loi entend tous les moyens de contrainte morale par la crainte d'un mal imminent ...
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... désignés dans l'article précédent seront condamnés à la reclusion , s'ils sont convaincus d'avoir eu , au temps du recel , con- naissance des circonstances auxquelles la loi attache soit la peine de mort , soit celle des travaux forcés ...
... désignés dans l'article précédent seront condamnés à la reclusion , s'ils sont convaincus d'avoir eu , au temps du recel , con- naissance des circonstances auxquelles la loi attache soit la peine de mort , soit celle des travaux forcés ...
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... désignés à l'art . 510 , mais hors les cas prévus par cet article , soit à des forêts , bois , taillis ou récoltes sur pied . — P. 12 , 14 s . , 19 , 31 . - Toutefois , si ces objets appartiennent exclusivement à ceux qui les ont ...
... désignés à l'art . 510 , mais hors les cas prévus par cet article , soit à des forêts , bois , taillis ou récoltes sur pied . — P. 12 , 14 s . , 19 , 31 . - Toutefois , si ces objets appartiennent exclusivement à ceux qui les ont ...
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... désignés par l'art . 101 du Sénatus - consulte du 28 floréal an XII , pour forfaiture et autres crimes ou délits relatifs à leurs fonctions . 483. Lorsqu'un juge de paix ou de police , ou un juge faisant partie d'un tribunal de commerce ...
... désignés par l'art . 101 du Sénatus - consulte du 28 floréal an XII , pour forfaiture et autres crimes ou délits relatifs à leurs fonctions . 483. Lorsqu'un juge de paix ou de police , ou un juge faisant partie d'un tribunal de commerce ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures