Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... instructions sur l'enseignement supérieur et moyen » ; et , enfin , en 1899 , le « Code de commerce , de l'industrie et du travail . » - Ces diverses publications ont contribué essentiellement à vulgariser la connaissance des ...
... instructions sur l'enseignement supérieur et moyen » ; et , enfin , en 1899 , le « Code de commerce , de l'industrie et du travail . » - Ces diverses publications ont contribué essentiellement à vulgariser la connaissance des ...
Page
... instruction criminelle » de 1808 , qui par la suite des temps a subi de nombreuses modifi- cations , et de faire suivre ces deux codes des lois et règlements d'ordre répressif , qui en constituent le complément . ་ La tâche était ...
... instruction criminelle » de 1808 , qui par la suite des temps a subi de nombreuses modifi- cations , et de faire suivre ces deux codes des lois et règlements d'ordre répressif , qui en constituent le complément . ་ La tâche était ...
Page 5
... instruction à titre de professeur , maitre ou sur- veillant . - P. 7 , 32 s . , 75 , 84 § 2 , 85 § 4 , 378 , 386 . L. 2 mars 1885 , art . 12 ss . --- 32 ( 28 ) . La cour d'assises pourra interdire , en tout ou en partie , à perpétuité ...
... instruction à titre de professeur , maitre ou sur- veillant . - P. 7 , 32 s . , 75 , 84 § 2 , 85 § 4 , 378 , 386 . L. 2 mars 1885 , art . 12 ss . --- 32 ( 28 ) . La cour d'assises pourra interdire , en tout ou en partie , à perpétuité ...
Page 10
... instructions pour le commettre ; Ceux qui auront procuré des armes , des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit , sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui , hors le cas prévu par le § 3 de l'art . 66 ...
... instructions pour le commettre ; Ceux qui auront procuré des armes , des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit , sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui , hors le cas prévu par le § 3 de l'art . 66 ...
Page 17
... instructions nuisibles à la situation militaire ou politique du Grand - Duché ou de ses alliés , agissant contre l'ennemi commun , sera puni de la détention de cinq ans à dix ans . P. 16 , 17 , 19 , 32 . 118 ( 80 ) . Sera puni de la ...
... instructions nuisibles à la situation militaire ou politique du Grand - Duché ou de ses alliés , agissant contre l'ennemi commun , sera puni de la détention de cinq ans à dix ans . P. 16 , 17 , 19 , 32 . 118 ( 80 ) . Sera puni de la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures