Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur . P. 105 , 106 , 110 , 112 , 115 § 7 , 124 § 2 , 125 § 2 , 348 § 2 , 353 , 374 , 476 . 52 ( 2 ) . La tentative de crime est punie de la peine immédiate- ment inférieure à celle du ...
... circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur . P. 105 , 106 , 110 , 112 , 115 § 7 , 124 § 2 , 125 § 2 , 348 § 2 , 353 , 374 , 476 . 52 ( 2 ) . La tentative de crime est punie de la peine immédiate- ment inférieure à celle du ...
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... 1 ) Voy . art . 72 infra . peut être excuse , si ce n'est - P. 73 à 76 , 134 , 136 , 152 , 335 § 2 , 341 , 366 § 2 , 411 à I. cr . 339. L. 18 juin ―― Chapitre IX . Des circonstances atténuantes . 1 ) 79 CODE PÉNAL . 11.
... 1 ) Voy . art . 72 infra . peut être excuse , si ce n'est - P. 73 à 76 , 134 , 136 , 152 , 335 § 2 , 341 , 366 § 2 , 411 à I. cr . 339. L. 18 juin ―― Chapitre IX . Des circonstances atténuantes . 1 ) 79 CODE PÉNAL . 11.
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... circonstances atténuantes . 1 ) 79 ( 463 ; L. 9 déc . 1862 ) . S'il existe des circonstances attė- nuantes , les peines criminelles sont réduites ou modifiées , confor- mément aux dispositions qui suivent . 80. La peine de mort sera ...
... circonstances atténuantes . 1 ) 79 ( 463 ; L. 9 déc . 1862 ) . S'il existe des circonstances attė- nuantes , les peines criminelles sont réduites ou modifiées , confor- mément aux dispositions qui suivent . 80. La peine de mort sera ...
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... circonstance propre à appeler la bienveillance de l'autorité publique ou des particuliers sur la personne y désignée ... circonstances énumérées aux art . 203 , 204 , 205 et 206 , seront punis des peines portées par ces articles et selon ...
... circonstance propre à appeler la bienveillance de l'autorité publique ou des particuliers sur la personne y désignée ... circonstances énumérées aux art . 203 , 204 , 205 et 206 , seront punis des peines portées par ces articles et selon ...
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... circonstances énoncées à l'art . 333 , la reclusion contre les préposés , et un emprisonnement de six mois à trois ans contre les autres personnes ; Dans les circonstances énoncées à l'art . 334 , un emprisonne- ment de deux ans à cinq ...
... circonstances énoncées à l'art . 333 , la reclusion contre les préposés , et un emprisonnement de six mois à trois ans contre les autres personnes ; Dans les circonstances énoncées à l'art . 334 , un emprisonne- ment de deux ans à cinq ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures