Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... bois abattus et mis en tas ou en stères . - P. 13 s . , 19 , 32 . Si les bois abattus n'ont pas été réunis , la peine sera un empri- sonnement d'un an à cinq ans et une amende de cinquante francs à cinq cents francs . - P. 25 s . , 38 s ...
... bois abattus et mis en tas ou en stères . - P. 13 s . , 19 , 32 . Si les bois abattus n'ont pas été réunis , la peine sera un empri- sonnement d'un an à cinq ans et une amende de cinquante francs à cinq cents francs . - P. 25 s . , 38 s ...
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... bois , vergers , plantations , haies , meules , tas de grains , pailles , foins , fourrages ou de tout autre dépôt de matières combustibles , soit par des feux ou lumières portés ou laissés , ou par des pièces d'artifice allumées ou ...
... bois , vergers , plantations , haies , meules , tas de grains , pailles , foins , fourrages ou de tout autre dépôt de matières combustibles , soit par des feux ou lumières portés ou laissés , ou par des pièces d'artifice allumées ou ...
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... BOIS . Incendie , 511 à 516 . V. Champs . BORNES . -- CARRÉS . - CALOMNIE . V. Diffamation . V. Poinçons . CENSURE DE L'AUTORITÉ PU- BLIQUE , 268 . CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE OU D'INDIGENCE . - Faux , 205 , 207 , 214. Usage , 207 ...
... BOIS . Incendie , 511 à 516 . V. Champs . BORNES . -- CARRÉS . - CALOMNIE . V. Diffamation . V. Poinçons . CENSURE DE L'AUTORITÉ PU- BLIQUE , 268 . CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE OU D'INDIGENCE . - Faux , 205 , 207 , 214. Usage , 207 ...
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... bois et d'autres matières inflammables . 2. A l'avenir , toutes les constructions nouvelles , destinées à l'habitation , devront être munies de lieux d'aisance , aménagés conformément au règlement à prendre par le Gouvernement . 3. Les ...
... bois et d'autres matières inflammables . 2. A l'avenir , toutes les constructions nouvelles , destinées à l'habitation , devront être munies de lieux d'aisance , aménagés conformément au règlement à prendre par le Gouvernement . 3. Les ...
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... Bois et forêts . Voy . Police rurale et forestière . Bois limitrophes . 7 août 1843 - Convention de limites entre le Grand - Duché et la Belgique régime des bois du village d'Eischen . ( Extrait . ) - Art . 23. Le village d'Eischen ...
... Bois et forêts . Voy . Police rurale et forestière . Bois limitrophes . 7 août 1843 - Convention de limites entre le Grand - Duché et la Belgique régime des bois du village d'Eischen . ( Extrait . ) - Art . 23. Le village d'Eischen ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures