Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... auront égard qu'au minimum de la peine que le fait puni par le premier jugement pouvait entraîner d'après les lois ... auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution ; Ceux qui , par un fait quelconque , auront prêté ...
... auront égard qu'au minimum de la peine que le fait puni par le premier jugement pouvait entraîner d'après les lois ... auront exécuté ou qui auront coopéré directement à son exécution ; Ceux qui , par un fait quelconque , auront prêté ...
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... auront donné des instructions pour le commettre ; Ceux qui auront procuré des armes , des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit , sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui , hors le cas prévu par le § 3 de l ...
... auront donné des instructions pour le commettre ; Ceux qui auront procuré des armes , des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit , sachant qu'ils devaient y servir ; Ceux qui , hors le cas prévu par le § 3 de l ...
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... auront pris le comman- dement d'une troupe , d'un poste ou d'une ville ; Ceux qui auront retenu , contre l'ordre du Gouvernement , un commandement militaire quelconque ; Les commandants qui auront tenu leur troupe rassemblée , après que ...
... auront pris le comman- dement d'une troupe , d'un poste ou d'une ville ; Ceux qui auront retenu , contre l'ordre du Gouvernement , un commandement militaire quelconque ; Les commandants qui auront tenu leur troupe rassemblée , après que ...
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... auront été saisis hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes . - P. 128 , 129 , 135 , 322 s . Néanmoins , ils seront punis à raison des autres crimes ou dé- lits qu'ils auront personnellement ...
... auront été saisis hors des lieux de la réunion séditieuse , sans opposer de résistance et sans armes . - P. 128 , 129 , 135 , 322 s . Néanmoins , ils seront punis à raison des autres crimes ou dé- lits qu'ils auront personnellement ...
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... auront révélé l'existence ou le contenu , hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui où la loi les oblige à faire connaitre l'existence ou le contenu de ces dépêches , seront condamnés à un emprisonnement de ...
... auront révélé l'existence ou le contenu , hors le cas où ils sont appelés à rendre témoignage en justice et celui où la loi les oblige à faire connaitre l'existence ou le contenu de ces dépêches , seront condamnés à un emprisonnement de ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures