Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. HARVARD LAW LIBRARY LUX 380R 3 2044 059 608 430 FOO ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. HARVARD LAW LIBRARY LUX 380R 3 2044 059 608 430 FOO ...
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... Grand Duché , et les recueils que nous avons livrés à la publicité ont eu à se réjouir d'une grande faveur , surtout de la part des profes- sionnels . - C'est ainsi que dès 1872 nous avons fait paraître le « Recueil des lois ...
... Grand Duché , et les recueils que nous avons livrés à la publicité ont eu à se réjouir d'une grande faveur , surtout de la part des profes- sionnels . - C'est ainsi que dès 1872 nous avons fait paraître le « Recueil des lois ...
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... duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. - CODE PÉNAL . ( Loi du 16 juin ... Grand - Duché , par des Luxembourgeois ou par des étrangers , est punie conformé- ment aux dispositions des lois ...
... duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. - CODE PÉNAL . ( Loi du 16 juin ... Grand - Duché , par des Luxembourgeois ou par des étrangers , est punie conformé- ment aux dispositions des lois ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. - vaux forcés à perpétuité . P. 12 , 14 s . , 18 ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. - vaux forcés à perpétuité . P. 12 , 14 s . , 18 ...
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suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. plot contre la vie ou contre la personne du Roi Grand ...
suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 Luxembourg, P. Ruppert. plot contre la vie ou contre la personne du Roi Grand ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures