Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... arrêté royal grand - ducal du 14 mai 1855 . 73 ( 67 ) . S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la détention ...
... arrêté royal grand - ducal du 14 mai 1855 . 73 ( 67 ) . S'il est décidé qu'il a agi avec discernement , les peines seront prononcées ainsi qu'il suit : S'il a encouru la peine de mort , des travaux forcés à perpétuité ou de la détention ...
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... arrêté royal grand- ducal , ou contre la perception d'un impôt légalement établi , ou contre l'exécution soit d'une ordonnance ou mandat de justice , soit de tout autre ordre émané de l'autorité . — P. 25 s . , 70 , 233 , 234 , 256 ...
... arrêté royal grand- ducal , ou contre la perception d'un impôt légalement établi , ou contre l'exécution soit d'une ordonnance ou mandat de justice , soit de tout autre ordre émané de l'autorité . — P. 25 s . , 70 , 233 , 234 , 256 ...
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... arrêté royal grand - ducal déterminera l'époque de la mise à exécution du présent Code . 2 ) Mandons et ordonnons ... arrêté r . g.-d. du 19 mai 1880 . 2 ) La mise à exécution du nouveau Code a été fixée à partir du 15 octobre 1879 ...
... arrêté royal grand - ducal déterminera l'époque de la mise à exécution du présent Code . 2 ) Mandons et ordonnons ... arrêté r . g.-d. du 19 mai 1880 . 2 ) La mise à exécution du nouveau Code a été fixée à partir du 15 octobre 1879 ...
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... arrêté royal grand - ducal , qui déterminera également les obligations auxquelles seront soumis les chefs ou directeurs des établissements et les cas où les autorisations pour- ront être retirées . Ce règlement astreindra les fondateurs ...
... arrêté royal grand - ducal , qui déterminera également les obligations auxquelles seront soumis les chefs ou directeurs des établissements et les cas où les autorisations pour- ront être retirées . Ce règlement astreindra les fondateurs ...
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... arrêté de collocation pris par l'autorité locale compétente par application de l'art . 53 de la loi communale . Toutefois la collocation provisoire pourra , en cas d'urgence , être requise par le bourgmestre ou par le membre du collège ...
... arrêté de collocation pris par l'autorité locale compétente par application de l'art . 53 de la loi communale . Toutefois la collocation provisoire pourra , en cas d'urgence , être requise par le bourgmestre ou par le membre du collège ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures