Code pénal et Code d'instruction criminelle: suivis de lois spéciales et règlements particulieres en matière répressive en vigueur dans le grand-duché de Luxembourg : coordonnés et mis à jour jusqu'en 1900 |
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... 18 juin 1879 et inspirée par l'adou- cissement des mœurs , le progrès des idées et la transformation des habitudes et des relations sociales , se poursuit sans relâche , une des grandes préoccupations des pouvoirs dirigeants étant ...
... 18 juin 1879 et inspirée par l'adou- cissement des mœurs , le progrès des idées et la transformation des habitudes et des relations sociales , se poursuit sans relâche , une des grandes préoccupations des pouvoirs dirigeants étant ...
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... juin 1892 ; — 184 , 213 , 214 en tant qu'ils s'appliquent aux marques de ... juin 1898 sur la liberté du travail ; 491 ajoute- loi du 14 déc . 1894 - filouterie ... 18 janvier 1879 . ---- NOTE . Les articles du Code pénal de 1810 et les ...
... juin 1892 ; — 184 , 213 , 214 en tant qu'ils s'appliquent aux marques de ... juin 1898 sur la liberté du travail ; 491 ajoute- loi du 14 déc . 1894 - filouterie ... 18 janvier 1879 . ---- NOTE . Les articles du Code pénal de 1810 et les ...
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... 18 juin 1879 , art . 3 . Il pourra être mis à la disposition du Gouvernement , pour un temps qui ne dépassera pas l'époque où il aura accompli sa vingt et unième année . A. 19 mai 1880.1 ) - Dans ce cas , il sera placé dans la maison de ...
... 18 juin 1879 , art . 3 . Il pourra être mis à la disposition du Gouvernement , pour un temps qui ne dépassera pas l'époque où il aura accompli sa vingt et unième année . A. 19 mai 1880.1 ) - Dans ce cas , il sera placé dans la maison de ...
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... 18 juin 1879 , art . 3 . 84. Les coupables dont la peine criminelle aura été commuée en un emprisonnement , pourront être condamnés à une amende de vingt - six francs à mille francs . Ils pourront être condamnés à l'interdiction de tout ...
... 18 juin 1879 , art . 3 . 84. Les coupables dont la peine criminelle aura été commuée en un emprisonnement , pourront être condamnés à une amende de vingt - six francs à mille francs . Ils pourront être condamnés à l'interdiction de tout ...
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Common terms and phrases
18 février 18 juin 20 mars 23 août actes agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à quinze applicables Arrêté r. g.-d auch aura auront autorisé avril bourgmestre cassation cents Chapitre charge chemins de fer civile Code d'instruction criminelle Code pénal communale condamné conformément à l'art contraventions correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime criminelle déclaration Defraudation délit délits détention dispositions douanes emprisonnement de huit établissements extr février florins fonctionnaires forestiers frais Gouvernement Grand-Duché greffier infractions janvier judiciaire juge d'instruction juge de paix juillet juin justice l'administration l'amende l'arrêt l'article précédent l'exploitation lieu ment mention ministère public notaires oder officiers ordonnance pêche peine personnes pourra pourront prescrites présente loi prévenu prévues procès-verbal procureur général prononcée propriétaire publique puni d'un emprisonnement punis d'une amende registre règlement réquisition s'il sera puni seront punis sind Strafe surveillance timbre tion transport travaux forcés tribunal de police vaine pâture voitures