CHAP. IV. Des contraventions de quatrième classe.. 84
quatre chapitres précédents....
Dispositions communes aux Disposition transitoire..
Les chiffres indiquent les numéros des articles.
V. Ar- | ADMINISTRATION de substances nuisibles, 402 à 405.
ABUS D'AUTORITÉ, 66, 147 à ADULTÈRE, 387 à 390. Homi
16 ans,
72. Sourd-muet, 76.
ARBITRE. Corruption, con-
trainte, 249, 251 à 253.
Coupe, mutilation
etc., 537, 543 à 545.
ARMÉE LICENCIÉE. Comman-
dement, 127.
ARMES. Confiscation, 42, 43.
Définition, 135, 482. Portées
contre le Grand-Duché ou ses
alliés, 113. Fournies à l'en-
nemi, 115; aux citoyens, 124;
aux bandes séditieuses, 126;
aux associations de malfai-
teurs, 324; en cas d'évasion
de détenus, 337. Exemption
de peine, 136, 326. V.
Animaux tués, Mendicité,
Port d'armes, Rébellion,
Sûreté de l'Etat.
ARMES, INSTRUMENTS. Aban-
donnés dans les champs, rues
etc., 552-2o
ARMES PROHIBÉES. Fabrica-
tion, vente, port, 316 à 318.
ARMOIRE. Effraction, 484.
ARRESTATION. Condamnés li-
bėrės prov., 100.
ARRESTATION ILLÉGALE OU ARBI-
TRAIRE. Par des fonction-
naires, 147, 152, 155 à 159;
par des particuliers, 434 à
438. V. Détention illé-
ARRÊTS, 7, 9, 18, 19, 31, 32,
mées, Incendie, Places.
ARTIFICE (pièces d'). — Défense
d'en tirer, 553-1o.
ASCENDANTS. Crimes et délits
commis par eux ou envers
eux, 377, 378, 381, 382, 395,
410, 462, 492, 504. Excuse,
415.
ASSASSINAT, 394.
ASSOCIATION DE MALFAITEURS.
Existence, 322. Peines, 323
à 325. Exemption, 326.
ATELIERS.
- V. Boutiques,
Cultes, Ouvriers.
ATTAQUE.-V. Force publique,
Rébellion.
ATTENTAT. Sûreté de l'État,
101 à 136. Liberté indivi-
duelle, inviolabilité du do-
micile, 147 s., 434 s. Coali-
tion des fonctionnaires, 233
à 236.
BÉNÉDICTION NUPTIALE avant le CADENAS. - V. Fausses clefs. CALAMITÉ. Refus de secours, 556-5o.
mariage civil, 267.
BESTIAUX. V. Animaux domestiques, Conducteurs, Epi
taines personnes, 145, 146, 278 à 282. Volontaires, 398, 401, 409, 410. Involontaires, 418, 420, 422. A des parents, 410, 415. Excusables, 411 à 415. Justifiés, 416, 417. Par exposition d'enfant, 356, 360. Chemin de fer, 406, 407. Par incendie, destruction de constructions, 518, 522. Par inondation, 548. - V. Animaux, Destruction, Duel, Violences. BOIS. Incendie, 511 à 516. V. Champs.
CHANSONS CONTRAIRES AUX MŒURS 383, 384, 386.
CHANTAGE. - V. Extorsion.
CHANTIERS. V. Explosion,
Incendie.
Déplacement, sup-
pression, 545, 546. BOULET. Peine, 14. BOURGMESTRE.
CHARRETIERS.-V. Conducteurs, CHASSE.-Permis de chasse, contrefaçon, délivrance, usage, 198, 199, 202, 213, 214.
CHAUSSÉES. V. Conducteurs, | COMESTIBLES, BOISSONS, DENRÉES.
CHEMINÉES." V. Incendie.
CHEMINS. V. Arbres, Con-
ducteurs, Jeux de hasard.
CHEMINS DE FER. Entrave,
406. Blessures, mort, 407 à
409. Accident, 422.
CHEMINS PUBLICS. Définition,
477. Vol, 472.-V. Chemins.
CHEVAUX. Emprisonnement,
538. Tués, blessés, 540.
V. Animaux, Conducteurs,
Lieu habité, Terrain d'au-
trui.
CHÈVRES.-V. Animaux, Ter-
rain d'autrui.
CHIENS. Excités ou non rete-
556-3°.-V. Animaux,
Terrain d'autrui.
CHIRURGIEN. - V. Accoucheur,
Avortement, Certificat de
maladie, Secrets.
CHOSE TROUVÉE OU OBTENUE.
Recel, 508.
CHOSES VENDUES.
498, 499, 504.
454 à 457, 500 à 504,
561-20-30 abrogés.
COMMANDANT DE LA FORCE PU-
- Violation de domi-
COMMUNES. Confiscations à
leur profit, 253, 503, 561-3o.
V. Dévastation.
COMMUTATION DE PEINES, 88 à 90.
COMPAGNON. Vol. 464.
COMPÉTENCE, 3, 4.
COMPLICES. Définition, 67, 68.
Peines, 69. Dispositions spé-
ciales, 462, 492, 504, 544.
V. Adultère, Duel, Enlève-
ment, Mours.
- Tromperie, COMPLOT.-Contre le Roi Grand-
Duc, etc., 106 à 111. Sûreté
de l'Etat, 115, 124, 125.
Exemption de peine, 136.
V. Attentat.
CHUTE de choses nuisibles,
CIRCONSTANCES ATTENUANTES.
Crimes et délits, 79 à 85.
Contraventions, 566.
CLAMEUR PUBLIQUE.
secours, 556-5o.
COMPOSITIONS MUSICALES.
trefaçon, etc., 191.
Refus de CONCIERGE DE PRISON.
tention illégale, 157. V.
Détenus.
Contrefaçon, altéra-
tion, 488. Fausses, définition,
487.
CONCOURS D'INFRACTIONS, 58 à 65
CONCUBINE. Adultère, 389.
Contrefaçon, alté- CONCUSSION, 243, 244.
ration, 180, 192, 214.
CLÔTURES. Destruction, 545.
Usurpation de terrain, 546.
Dégradation, 563-2o. Viola-
tion, destruction d'animaux,
542. Jet de pierres, de corps
durs, etc., 557-4°.
COALITION DE FONCTIONNAIRES,
233 à 236.
COAUTEURS, 66.-V. Complices.
CONDUCTEURS DE CHEVAUX, VOI-
TURES, etc.
diverses, 556-1o, 557-10-2o,
559-2°.
CONSTRUCTIONS. Destruction,
507, 521. V. Effraction.
CONTRAINTE. - V. Corruption.
CONTRAINTE PAR CORPS, 40, 48.
CONTRAVENTIONS DE POLICE.
Définition, 1. Classification,
551 s. Récidive, 554, 558,
562, 564, 565. Circonstances
atténuantes, 566. V.
Amende, Concours d'infrac-
tion, Infractions, Peines.
CONTREFAÇON OU ALTÉRATION.
Monnaie, 160 à 171, 192.
CONTREFAÇON OU FALSIFICATION.
Effets publics, etc., cou-
pons, 173 à 178, 192. Sceaux,
timbres, poinçons, marques,
etc., 179 à 191. V. Clefs,
Fausse monnaie, Faux.
CONTRIBUTIONS.
blique, Rébellion.
trefaçon, alteration, enlève-
ment de la marque, usage.
184, 190, 213, 214.
Contrefaçon ou falsification.
COUR. Dépendance de maison
habitée, 479, 480.
COUTRES DE CHARRUE.
Armes, Instruments.
CRIEURS. D'écrits, 299, 300.
De loteries, 303, 304.
CRIME. Définition, 1. Au-
teurs, 66. V. Amende,
Complices, Concours d'in-
fractions, Excuse, Infrac-
tions, Justification, Réci-
dive, Tentative.
CRIMINELS.
CRITIQUES.
- Recèlement, 339.
V. Ministres des
CROCHETS.-V.Clefs, Mendicité.
CULTES. Liberté, entraves,
142, 143. Outrages, 144, 145.
Coups sur un ministre du
culte, 145, 146. Bénédiction
nuptiale, 267. Attaques con-
tre le Gouvernement, une loi,
etc., 268. - V. Boutiques,
Fetes religieuses, Ministres
des cultes.
CUMUL DES PEINES, 58, 59, 64.
CURATEUR. Interdiction, 31
à 34.
CURATEUR DE FAILLITE. Mal-
versation, 490.
|