CHAP. V. De la récidive... SCHAP. VIII. Des causes de jusCHAP. VI. Du concours de plu 9 sieurs infractions.... CHAP. VII. De la participation de plusieurs personnes au même crime ou délit 9 tification et d'excuse. CHAP. IX. Des circonstances atténuantes 10 12 CHAP. X. De l'extinction des Livre II. Des infractions et de leur répression en particulier. Titre 1er. Des crimes et des délits 13 14 timbres, poinçons, marques, etc. 25 Disposition commune aux trois chapitres précédents. 27 CHAP. IV. Des faux commis en écritures et dans les dépéches télégraphiques 27 SECT. Ire. Des faux en écritures authentiques et publiques, en écritures de commerce ou de banque et en écritures privées .. 27 SECT. II. Des faux commis dans les passe-ports, permis de chasse ou de pêche, livrets, feuilles de route et certificats. 28 SECT. III. Des faux commis dans les dépêches télégraphiques... 29 Dispositions communes aux quatre chapitres précédents CHAP. V. Du faux témoignage 30 .... et du faux serment.. 30 CHAP. VI. De l'usurpation de fonctions, de titres ou de 38 CHAP. Ier. De la rébellion. CHAP. II. Des outrages et des violences envers les ministres, les membres de la Chambre des députés, les dépositaires de l'autorité ou de la force publique 39 CHAP. III. Du bris de scellés 40 CHAP. IV. Des entrares apportées à l'exécution des travaux publics 41 CHAP. V. Des crimes et des dé lits des fournisseurs. 41 CHAP. VI. De la publication ou de la distribution d'écrits sans indication du nom et du domicile de l'auteur ou de l'imprimeur. 42 CHAP. VII. Des infractions aux lois et règlements sur les loteries, les maisons de jeu et les maisons de prêt sur 43 gage CHAP. VIII. Des infractions relatives à l'industrie, au commerce et aux enchères publiques 44 CHAP. IX. De quelques autres SECT. III. De l'escroquerie et de la tromperie...... 71 SECT. IV. Du recèlement des . objets obtenus à l'aide d'un crime ou d'un délit... 72 SECT. V. De quelques autres fraudes... 72 CHAP. III. Destructions, dégra dations, dommages.. 73 SECT. Ire. De l'incendie. 73 SECT. II. De la destruction des constructions, des machines à vapeur et des appareils télégraphiques. 75 SECT. III. De la destruction ou dégradation des tombeaux, monuments, objets d'art, titres, documents ou autres papiers 75 SECT. IV. De la destruction ou détérioration de denrées, marchandises ou propriétés mobilières. SECT. V. Destructions et dévastations de récoltes, plantes, arbres, greffes, grains et fourrages, destruction d'instruments ture.. autres 75 SECT. VI. De la destruction d'agricul 77 munes aux précédentes sections. 78 SECT. VIII. De la destruction de clôtures, du déplacement ou de la suppression des bornes et pieds corniers ... 78 SECT. IX. Destructions et dommages causés par les inondations 79 Titre X. Des contraventions. CHAP. Ier. Des contraventions de première classe... 79 CHAP. II. Des contraventions de deuxième classe..... 81 CHAP. III. Des contraventions de troisième classe... 83 |