...l'enceinte du territoire français , Seront punis de mort , et leurs biens seront confisqués. 140. Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit un ou...plusieurs timbres nationaux , soit les marteaux de l'État servant aux marques forestières , soit le poinçon ou les poinçons servant à marquer les...

...l'arrestation des autres coupables. (C. p., article 144. ) Voyez Révélation , VI , VII et VIII. II. «Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit un,...ou d'argent, ou qui auront fait usage des papiers, effets, timbres, marteaux ou poinçons falsifiés ou contrefaits, seront punis des travaux forcés...

...falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, Seront punis de mort. l4o. Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit un ou...plusieurs timbres nationaux, soit les marteaux de l'État servantaux marques forestières, soit le poinçon ou les poinçons servant à marquer les matières...

...irais. LIVRE Щ. Des crimes , des délits et de leur punition. CHAPITRE III. SECTION I™. Du faux. i4o. Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit un ou...plusieurs timbres nationaux , soit les marteaux de l'état servant aux marques forestières, soit le poinçon ou les poinçons servant à marquer les...

...qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire haïtien , Seront punis de mort: Art. 100. Ceux qui auront contrefait ou falsifié soit un ou...matières d'or ou d'argent , ou qui auront fait usage de papiers $ effets , timbres , marteaux ou poinçons falsifiés ou contrefaits , seront punis" des...

...confisqués. » A»T. 140. « Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit » un ou plusieurs timbre? nationaux, soit les marteaux de » l'Etat , servant...poinçons servant à marquer les matières d'or ou d'ar— » gent , ou qui auront fait usage des papiers , effets , timbres , » marteaux ou poiacons...

...» territoire français, seront punis de mort, et leurs biens » seront confisqués. » ART. i4o. « Ceux qui auront contrefait ou falsifié, soit » un...plusieurs timbres nationaux, soit les marteaux de » l'État, servant aux marques forestières, soit le poinçon ou » les poinçons servant à marquer...

...auront introduits dans l'enceinte du territoire fraiçais, Seront punis de mort. 140. Ceux qui aurpnt contrefait ou falsifié, soit un ou plusieurs timbres nationaux, soit les marteaux de l'État servant aux marques forestières, soit le poinçon ou les poinçons servant à marquer les...

...n'ont d'autre consistance que celle qu'elles reçoivent du créilit et de la confiance générale. ijo. Ceux qui auront contrefait ou falsifié, ~~ soit un...ou d'argent, ou qui auront fait usage des papiers, effets , timbres, marteaux ou poinçons falsifiés nu contrefaits, seront punis des travaux forcés...

...crimes dans une même disposition elles frappe d'une peine commune. Cet article est ainsi conçu : « Ceux qui auront contrefait ou falsifié , soit un...servant aux marques forestières, soit le poinçon on les poinçons servant à marquer les matières d'or ou d'argent , ou qui auront fait usage de papiers...