...altérées, stra puni des travaux forcés à temps. . . 13 5' La participation énoncée aux précédons articles ne s'applique point à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de monnaie contrefaites ou altérées, les ont remises en circulation. Toutefois celui qui a.ura fait usage desdites pièces...

...altérées, sera puni des travaux forcés b temps. I^J. La participation énoncée aux précédens articles ne s'applique point à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de monnaie contrefaites ou altérées, les ont remises en circulaiion. Toutefois celui qui aura fait usage desdites pièces...

...bonnes des pièces de monnaie contrefaites ou altérées , les ont remises en circulation. Toutefois j celui qui aura fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vériiier Jea Vices , sera puni d'une anïcnde tiiple au .moins et sextuple au ,plus de la somme représentée...

...cour d'assises s'est contentée d'appliquer à Schmitt l'art. i55 du Cod. pén. , ainsi conçu : « La participation énoncée aux précédents articles...reçu pour bonnes des pièces de monnaie contrefaites ou altérées, les ont remises en circulation. —• Toutefois , celui qui aura fait usage desdites...

...peine ceux qui auront participé à l'émissio* OH ;> l'introduction des monnaies ainsi colorées. 135- La participation énoncée aux précédents articles...ont remises en circulation. — Toutefois, celui qui aurait fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni...

...altérées, sera puni des travaux forcés à temps. 135. La participation énoncée aux précédens articles ne s'applique point à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de monnaie contrefaites ou altérées , les ont remises en circulation. Toutefois celui aui aura fait usage desdites pièces...

...à tout faussaire condamné, «oit aux travaux Jorcès à tem;>s , soit même à la réclusion. i35. La participation énoncée aux précédents articles...à ceux qui, ayant reçu pour bonnes des pièces de monnaies contrefaites ou altérées, les ont remises en circulation. — Toutefois celui qui aura fait...

...étrangères contrefaites ou altérées , est puni des travaux forcés à temps. (Idem, art. 134.) La participation énoncée aux précédents articles...reçu pour bonnes des pièces de monnaie contrefaites ou altérées, les ont remises en circulation. Toutefois, celui qui en fait usage après s'être assuré...

...altérées, sera puni des travaux forcés à temps. i35. La participation énoncée aux précédens articles ne s'applique point à ceux qui , ayant reçu pour bonnes des pièces, de monnaie contrefaites ou altérées, les ont rein; • en circulation. Toutefois celui qui aura fait usage desdites >ièces...

...reçue pourbonne icefaitnejustifiepas, maisatténue sa culpabilité. Ce dernier article porte : « La participation énoncée aux précédents articles...s'applique point à ceux qui , ayant reçu pour bonnes des pièees de monnaie contrefaites ou altérées , les ont remises en circulation. Toutefois celui qui...