...à laquelle elle demeure annexée. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ŭ A z double expédition, à Londres, le onzième jour du mois d'Août 1875. (LS) Signé L. D'HARCOURT. (LS)...

...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...

...dans la suite, employés à provenir le commerce des esclaves. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente déclaration, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt - sixième jour du mois de Février Гаи de grâce mil huit...

...fifi, page 367 galion en aura été faite d'après lés lois particulières de chacun des cinq Etats. En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé...présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait eil cinq expéditions, a Paris, le 3 février 1876. Pour la France, signé : DusfAs,...

...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification...

...dans la suite, employés à prévenir le Commerce des Esclaves. En Foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Stockholm, le vingtsixième jour du mois de Février, l'An de Grâce mil huit...

...dans la suite, employés à prévenir le Commerce des Esclaves. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm, le vingt-sixième jour du mois de Février, l'an de Grâce mil huit...

...dans la suite, employés à prévenir le Commerce des Esclaves. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Déclaration, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Stockholm le vingt-sixième jour du mois de Février l'an de Grace mil huit cent...

...pourraient être nécessaires pour l'exécution desdits règlements. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres , le 25e jour de juin del'andegrâcelS43.(LS)St's'néSAiHTEAULAIHE. (LS)...

...additionnelle a la convention du 19 octobre 1844, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de...