...réciproquement « avis des faits qui parviendraient à « leur connaissance au sujet de l'altés ration et de la contrefaçon de leurs « monnaies d'or et...l'union monétaire, notamment en « ce qui touche aux pro< édés em« ployéSj aux poursuites exercées et « aux répressions obtenues. Ils se « concerteront...

...contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de I Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...obtenues ; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles...

...communications relatives aux faits et aux documents monétaires, est complété par la disposition suivante: tous les faits qui parviendraient à leur connaissance...partie de l'Union monétaire, notamment en ce qui louche aux procédés employés, aux poursuites exercées et aux répressions obtenues. Ils se concerteront...

...Suisse, porte ce qui suit : a Les gouvernements contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet...obtenues. Ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les altérations et contrefaçons, les faire réK rimer partout où elles...

...réciproquement « avis des faits qui parviendraient à « leur connaissance au sujet de l'alté« ration et de la contrefaçon de leurs « monnaies d'or et...l'union monétaire, notamment en « ce qui touche aux pro< édés em« ployés, aux poursuites exercées et ii aux répressions obtenues. Ils se « concerteront...

...la disposition suivante : » Les Gouvernements contractants se donneront réciproquement avis » des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet...contrefaçon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays fai» sant ou non partie de l'Union monétaire , notamment en ce qui touche » aux procédés employés...

...par la disposition suivante : « Les gouvernements contractants se donneront réciproquement avis des faits qui parviendraient à leur connaissance au sujet de l'altération et de la contre façon de leurs monnaies d'or et d'argent dans les pays faisant ou non partie de l'union monétaire,...

...Abgeordneten die gegenwärtige Deklaration unterzeichnet und derselben ihr Wappensiegel beigedrükt. „facon de leurs monnaies d'or „et d'argent dans les pays „faisant ou non partie de „l'Union monetaire , notam„ment en ce qui touche aux „procödes employes, aux „poursuites exercöes et...

...contrefaçon ou de l'altération de leui*s monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...obtenues ; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles...

...la contrefaçon ou de l'altératio de leurs monnaies dans les pays faisant ou non partie de l'Union, notamment en ce qui touche aux procédés employés,...obtenues ; ils se concerteront sur les mesures à prendre en commun pour prévenir les contrefaçons et les altérations, les faire réprimer partout où elles...