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" ... protestante sous la direction et l'autorité de la compagnie des pasteurs et consistoires : confirmant ici tous les droits acquis à la dite compagnie, et spécialement celui qu'elle a d'élire, de suspendre, de déposer et de changer les ministres^... "
Description des XXII cantons de la Suisse - Page 552
by Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 570 pages
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 43

Europe - 1815 - 528 pages
...de ilépofer et de changer les miniftres, et de piger des choses qui concernent le St. Miniftère. La religion catholique pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline, eft fous la direction et l'autorité de.PEvêque <le Laufanne. III. Tous les fujets et habitans de...
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Statistique de la Suisse: ou état de ce pays et des vingt-deux cantons dont ...

Jean Picot - 1819 - 600 pages
...spéciatement celui d'élire, de suspendre, de déposer et de changer les ministres, et de juger des affaires qui concernent le saint ministère. La religion catholique,...l'ordre et la discipline, est sous la direction et sous l'autorité de l'évéque de Lausanne. Le commerce doit toujours être entièrement libre j aucune...
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Statistique de la Suisse ...

Jean Picot - Switzerland - 1819 - 592 pages
...spécialement celui d'élire, de suspendre, de déposer et de changer les ministres, et de juger des affaires qui concernent le saint ministère. La religion catholique,...ce qui concerne l'ordre et la discipline, est sous ta direction et sous l'autorité de l'évêque de Lausanne. Le commerce doit toujours être entièrement...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...l'autorité de la compagnie des pasteurs et consistoires : confirmant ici tous les droits acquis à la dite compagnie, et spécialement celui qu'elle a d'élire,...l'ordre et la discipline, est sous la direction et 1 autorité de l'évêque de Lausanne. être détériorée, ni jamais donnée en appanage à un prince...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...l'autorité de la compagnie des pasteurs et consistoires : confirmant ici tous les droits acquis à la dite compagnie, et spécialement celui qu'elle a d'élire,...tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est sos«s la direétion et lautoritéde l'évêque de Lausanne. • rtl. Tous les sujets et habitans de...
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Die staatsrechtliche Stellung des Fuerstenthums Neuenburg...

Hermann Johann Friedrich von Schulze Gaevernitz - 1854 - 344 pages
...de de"poser et de changer les ministres, et de juger des choses qul concernent le saint ministere. La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline, est sous la direction et l'autorite de l'Evöque de Lausanne. III. Tous les sujets et habitans de la Principaute pourront, sans...
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