 XIV. Afin de donner à nos fidèles sujets une nouvelle preuve de notre bienveillance et de notre affection, nous avons résolu de rétablir comme corps législatif et conseil de la nation , les audiences générales , et de régler la représentation...  Description des XXII cantons de la Suisse - Page 554by Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 570 pagesFull view - About this book
 | Europe - 1815 - 528 pages
...de difficulté, l'objet fera taxé par gens d» Jui'tice, XIV. Afin de donner à nos fidèles fujets une nouvelle preuve de Notre bienveillance et de Notre...avons résolu, de rétablir comme Corps législatif et Confeil de la nation, les Audiences générales, et de régler la repréfentation de chaque diftrict,... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...jjré avec le propriétaire, et en cas de difficulté l'objet sera taxé par gens de justice. XlY.Afin de donner à nos fidèles sujets une nouvelle preuve...résolu de rétablir comme corps législatif et conseil delà nation, les audiences générales, et de régler la représentation de chaque district d'après... | |
 | Abraham Roth - 1850 - 126 pages
...nehmen. 2lrt. XIII gemährt @t$er£eit béé (Sigentb, urne ber Debaten unb (Jorporatíonen. Sltt. XIV — «afin de donner à Nos fidèles sujets une...preuve de Notre bienveillance et de Notre affection» — »er* |рпф1 GEinfeÇimg einer 9lattonatoerfammlung. 25er ïe|te Slrtifel епЬПф , XV , erfídrt... | |
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