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" XIV. Afin de donner à nos fidèles sujets une nouvelle preuve de notre bienveillance et de notre affection, nous avons résolu de rétablir comme corps législatif et conseil de la nation , les audiences générales , et de régler la représentation... "
Description des XXII cantons de la Suisse - Page 554
by Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 570 pages
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Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 43

Europe - 1815
...de difficulté, l'objet fera taxé par gens d» Jui'tice, XIV. Afin de donner à nos fidèles fujets une nouvelle preuve de Notre bienveillance et de Notre...avons résolu, de rétablir comme Corps législatif et Confeil de la nation, les Audiences générales, et de régler la repréfentation de chaque diftrict,...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - Constitutions - 1821
...jjré avec le propriétaire, et en cas de difficulté l'objet sera taxé par gens de justice. XlY.Afin de donner à nos fidèles sujets une nouvelle preuve...résolu de rétablir comme corps législatif et conseil delà nation, les audiences générales, et de régler la représentation de chaque district d'après...
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Neuenburgische Studien

A ..... Roth - 1850
...nehmen. 2lrt. XIII gemährt @t$er£eit béé (Sigentb, urne ber Debaten unb (Jorporatíonen. Sltt. XIV — «afin de donner à Nos fidèles sujets une...preuve de Notre bienveillance et de Notre affection» — »er* |рпф1 GEinfeÇimg einer 9lattonatoerfammlung. 25er ïe|te Slrtifel епЬПф , XV , erfídrt...
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