 Roi y promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de Neuchâtel, ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, et sans qu'elle...  Description des XXII cantons de la Suisse - Page 552by Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 570 pagesFull view - About this book
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1814 - 928 pages
...leur avènement et selon l'ancienne pratique, les senuens réciproques. Nous déclarons donc: 1. Que nous et nos successeurs rois de Prusse, garderons sous notre domination immédiate, la sonver.-.ine Principauté de iNeuch.Uel, ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques,... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...Neuchâtel une charte constitutionnelle qui fut publiée le 2 juillet. Le roi j promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de...quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance , inaliénabilité et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...avènement et selon l'ancienne 'pratique, (es sermens réciproques , Nous déclarons donc : ART. I. Que nous et nos successeurs rois de Prusse, garderons...domination immédiate , la souveraine principauté de NeiichiUcl , ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques , pour la posséder dans toute... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...de Prusse, garderons sous-nôtre domination immédiate , la' souveraine principauté de Neuchàtel, ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance, inalicnabilité et indivisibilité, et sans qu'elle puisse IL Le libre exercice des religions protestante... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...Neuchâlel une charte constitutionnelle qui fut publiée le à juillet. Le roi y promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de..., pour la posséder dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...Neuchâtel une charte constitutionnelle qui fut publiée le 2 juillet. Le Roi y promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de...quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée en... | |
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