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" Roi y promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de Neuchâtel, ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, et sans qu'elle... "
Description des XXII cantons de la Suisse - Page 552
by Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 570 pages
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1814
...leur avènement et selon l'ancienne pratique, les senuens réciproques. Nous déclarons donc: 1. Que nous et nos successeurs rois de Prusse, garderons sous notre domination immédiate, la sonver.-.ine Principauté de iNeuch.Uel, ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques,...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 10

Christophe Guillaume Koch - 1818 - 574 pages
...Neuchâtel une charte constitutionnelle qui fut publiée le 2 juillet. Le roi j promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de...quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance , inaliénabilité et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet - Constitutions - 1821
...avènement et selon l'ancienne 'pratique, (es sermens réciproques , Nous déclarons donc : ART. I. Que nous et nos successeurs rois de Prusse, garderons...domination immédiate , la souveraine principauté de NeiichiUcl , ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques , pour la posséder dans toute...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 2

Pierre Armand Dufau - 1821
...de Prusse, garderons sous-nôtre domination immédiate , la' souveraine principauté de Neuchàtel, ses annexes, dépendances, domaines et revenus quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance, inalicnabilité et indivisibilité, et sans qu'elle puisse IL Le libre exercice des religions protestante...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...Neuchâlel une charte constitutionnelle qui fut publiée le à juillet. Le roi y promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de..., pour la posséder dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité , et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée...
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Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., Volume 15

comte Guillaume de Garden - 1813
...Neuchâtel une charte constitutionnelle qui fut publiée le 2 juillet. Le Roi y promet de garder sous sa domination immédiate la souveraine principauté de...quelconques, pour la posséder dans toute son indépendance, inaliénabilité et indivisibilité, et sans qu'elle puisse être détériorée ni jamais donnée en...
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