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" Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et dans le cas où aucune des hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Page 58
1889
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1888 - 428 pages
...Parties contractantes n'aurait notifiée, douze mois avant l'éxpiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...la Convention, cette dénonciation n'aurait d'effet que à son égard. ART. 17 La présente Convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1889 - 318 pages
...l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuerà à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année. — 4S — deuxième, de la quatrième, de la sixième, et de la huitième année de la dite période...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1888 - 484 pages
...années, son intention d'en faire cesser les eflet«, elle continuera à rester en vigueur une année, cl ainsi de suite d'année en année. Dans le cas où...dénonciation n'aurait d'effet qu'à son égard. ART. 47. La présente convention sera ratifiée ; les ratifications en seront échangées à Paris, le plus...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...parties contractantes n'avait notifié à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, soji intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre. des hautes parties contractantes...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pages
...vigueur pendant dix années à partir du jour de la mise en vigueur, et, dans le cas on aucune des HPC n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des HPC l'aura dénoncée....
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volume 25

Comparative law - 1896 - 1316 pages
...Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...une année, et ainsi de suite d'année en année. « Si la Convention de La Haye, du 6 mai 1882, sur la police de la pèche cessait d'être en vigueur,...
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Reports from Her Majesty's Embassies and Missions Abroad on the Subject of ...

Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...des Parties Contractantes n'auraient notifié, douze mois avant [l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 7-8

Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année, et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où...
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L'Electricien, Volume 4

Electric industries - 1882 - 260 pages
...Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets,...année, et. ainsi de suite d'année en année. Dans les cas où l'une des puissances signataires dénoncerait la Convention, celte dénonciation naîtrait...
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