 Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walesvski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...  Code général de la propriété industrielle - Page 417by Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 643 pagesFull view - About this book
 | 1856 - 780 pages
...résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garantir, dans les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayants cause, la propriété...publiées pour la première fois en France ou dans le grand-duché de Luxembourg. Dans ce bot, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...avantageux , sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation spéciale, et ont, à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français , Le sieur Napoléon Maret, duc de Baitano , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...dans le Duché de Nassau, sont convenus de conclure, dans ce but, un Traité spécial. A cette un, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Alignait-, marquis de Tallenay, Grand-Officier de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, Grand'croix... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garanlir, dtns les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires pu artistiques, publiées pour la première fois en France ou dans la principauté de Schwarzhourg-Sondersliausen.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet eifet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Kassauo, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantiraux auteurs, ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans leurs Etats respectifs; dans ce but, LL. MM. ont nommé pour leurs... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français , le sieur Alexandre Colonna, comte Walewski, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand... | |
 | Europe - 1855 - 892 pages
...et d'écarter ainsi les obstacles qui ont entravé jusqu'à présent cette navigation. A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M. le clievalier de Saint-Georges, officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, commandeur... | |
 | 1856 - 856 pages
...les mesures les plus propres à garantir, dans les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayant-cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques...publiées pour la première fois en France ou dans la ville libre et anséatique de Hambourg, et Sa Majesté l'Empereur des I1 rar.çais ayant consenti à... | |
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