 | 1841 - 782 pages
...disposition* de la présente loi ; 20 Elever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminé dans les articles deuxième et troisième , à l'égard...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leut santé ; 3* Déterminer les fabriques oii, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants... | |
 | 1840 - 662 pages
...articles a et 3, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des cnfans excéderait leurs forces ou compromettrait leur santé : 3° Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfans au-dessous de iti ans rie pourront point être employés. 4" Interdire... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...sont mentionnés dans t'article I°r, l'application des dispositions de la présente toi ; 2° Étever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail...enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur saute ; 3° Déterminer les fabriques où , pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...mentionnés dans l'article ier, l'application des dispositions de la présente loi; 2o Elever le minimum (le l'âge et réduire la durée du travail déterminés...excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; 3o Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité, les enfants au-dessous... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...que ceux qui sont mentionnés dans l'art. 1er, l'application des dispositions de la présente loi ; 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...déterminés dans les articles deuxième et troisième, i l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfante excéderait leurs forces et compromettrait... | |
 | 1841 - 1000 pages
...ceux qui sont mentionnés dans l'article icr l'application des dispositions de la présente loi; a* Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...déterminés dans les articles deuxième et troisième & l'égard des genres d'industrie où le labeur des eufans excéderait leurs forces et compromettrait... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...l'application des dispositions de la présente loi; Art. 7. Des règlements d'administration publique pourront, 2° Elever le minimum de l'âge et réduire la durée...où le labeur des enfants excéderait leurs forces cl compromettrait leur santé ; 3" Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...déterminé dans les articles 2 et 3 , à l'égard des genres d'industrie où le labeur de» ace — il — enfants excéderait leurs forces et compromettrait...Déterminer les fabriques où, pour cause de danger ou d'insalubrité , les enfants au-dessous de seize ans ne pourront point être employés ; » 4."... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...sont mentionnés dans l'art. 1°*, l'application des dispositions de la présente loi; 2° Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail, déterminés dans les arlicles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industries où le labeur des enfants excéderait... | |
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Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°... 
