Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-CalaisE. Lefranc., 1889 - Pas-de-Calais (France) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
Administrateurs Ardres Arras ARRONDISSEMENT D'ARRAS ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL Aubigny Audruick Auxi-le-Château Avesnes-le-Comte avis du Sous-Préfet Bapaume Bertincourt bestiaux Béthune Boulogne brigade Bruay bulletins bureau de bienfaisance Calais Cambrin candidat Canton Caron Carpentier Carvin Centimes chef Circ communaux commune cons Conseil de Préfecture Conseil général Conseil municipal Conseillers municipaux 12 contrôleur Croisilles d'arrond Delannoy Delattre délibération denrées département départemental Desvres deuxième adjoint Dubois Dupont Etaples Fauquembergues Foncquevillers Frévent Fruges Greffier Guînes Hénin-Liétard Hermant Hesdin Heuchin Houdain Hucqueliers ingénieur instituteur Juge de paix juin l'Etat Laventie Leclercq Lefebvre Legrand Lemaire Lens Leroy Licques Lieut Liévin Lillers Lumbres maire Marquion Marquise membres Mlle Montreuil Morel nord Norrent-Fontes Parcq Pas-de-Calais Préfet premier adjoint Président Pruvost Receveur Saint-Omer Saint-Pol Samer Secrétaire service Sous-Chapitre Sous-lieut St-Omer St-Pol Ste-Famille Théry Total Vasseur Vice-président vicinaux Vimy Vitry vote
Popular passages
Page 371 - ... le conseil de préfecture renvoie les parties à se pourvoir devant les juges compétents, et la partie doit justifier de ses diligences dans le délai de quinzaine ; à défaut de cette justification, il sera passé outre, et la décision du conseil de préfecture devra intervenir dans le mois à partir de l'expiration de ce délai de quinzaine.
Page 419 - ... la mairie. Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune.
Page 371 - Les militaires et assimilés de tous grades et toutes armes des armées de terre et de mer ne prennent part à aucun vote quand ils sont présents à leur corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. Ceux qui, au moment de l'élection, se trouvent en résidence libre, en non-activité ou en possession d'un congé régulier, peuvent voter dans la commune sur les listes de laquelle ils sont régulièrement inscrits.
Page 10 - Dans nos ports, les plus grandes marées suivent d'un jour et demi la nouvelle et la pleine lune. Ainsi, l'on aura l'époque où elles arrivent, en ajoutant un jour et demi à la date des syzygies. — On voit, par ce tableau, que pendant l'année...
Page 28 - Le Conseil d'Etat statue souverainement sur les recours en matière contentieuse administrative, et sur les demandes d'annulation pour excès de pouvoir formées contre les actes des diverses autorités administratives.
Page 83 - Des délégués cantonaux, et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire. Art. 42. Le conseil académique du département désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton, pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun.
Page 108 - L'admission à l'assistance judiciaire devant les tribunaux civils, les tribunaux de commerce et les juges de paix, est prononcée par un bureau spécial établi au chef-lieu judiciaire de chaque arrondissement et composé : 1° du directeur de l'enregistrement et des domaines, ou d'un agent de cette administration délégué par lui; 2...
Page 177 - Les chambres de commerce ont pour attribution, 1° de donner au gouvernement les avis et renseignements qui leur sont demandés sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ; 2° de présenter leurs vues sur les moyens d'accroître la prospérité de l'industrie et du commerce; .sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale...
Page 28 - ... sur les projets de loi préparée par le Gouvernement, et qu'un décret spécial ordonne de soumettre au Conseil d'État ; 3°sur les projets de décret et, en général, sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Président de la République ou par les ministres.
Page 371 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...