1789-91. (Assemblée constituante) |
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... en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART . 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être ...
... en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême , les droits suivans de l'homme et du citoyen : ART . 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits . Les distinctions sociales ne peuvent être ...
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Common terms and phrases
actes actif administrateurs adopté Applaudissemens article assemblées aura avez avons besoin changer chose citoyens civile classe comités conséquent conserver considération Constitution constitutionnel contraire contribution Convention corps législatif crime d'être dangereux Déclaration décret délai délibération demande déterminé devant dire discussion disposition distinction doit donner également électeurs enfin établir existe famille fonctionnaires fonctions fond force forme garantie garde générale gouvernement hommes important intérêt jour juges jurés l'article l'Assemblée l'Assemblée nationale l'exercice l'homme l'intérêt l'ordre laisser législature liberté libre lieu livres lois manière membres ment messieurs ministres mort motifs moyens Murmures nation nationale nécessaire nombre objet parler particulière peine pendant pense personne peuple peuvent place porter pourra pouvoir exécutif premier présente presse projet propose proposition public publique puisse qu'en qu'un question raison rapport relativement représentans représentation rien royaume s'il séance seconde section sentiment sera seront seul simple société sorte souveraineté système Thouret tion titre travail trouve véritable voix volonté Voyez vrai
Popular passages
Page 287 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 298 - Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 288 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 287 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 289 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 288 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 22 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 287 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 287 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 22 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Bibliographic information
| Title | 1789-91. (Assemblée constituante) Volume 6 of Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: recueillis dans un ordre chronologique et historique, France. Assemblée nationale législative (1791-1792) |
| Editor | Guillaume N. Lallement |
| Contributors | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791), France. Assemblée nationale législative (1791-1792), France. Convention nationale, France. Directoire exécutif, France. Corps législatif (1795-1814) |
| Publisher | A. Eymery, 1819 |
| Original from | the New York Public Library |
| Digitized | 4 Apr 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |