1789-91. (Assemblée constituante)Guillaume N. Lallement A. Eymery, 1819 - Constitutional history |
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... délai . M. Thouret . « Je ne dirai qu'un mot sur cet article . L'opinion que le comité de constitution avait eue lors de la proposition de cette question ayant été soumise à un nouvel examen , les comités de constitution et de révision ...
... délai . M. Thouret . « Je ne dirai qu'un mot sur cet article . L'opinion que le comité de constitution avait eue lors de la proposition de cette question ayant été soumise à un nouvel examen , les comités de constitution et de révision ...
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... délais seuls restaient à fixer ; M. Thouret les proposa dans la même séance ( 23 août 1791 ) , et il n'y eut de discussion que sur la disposition suivante : « Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas dans le délai de deux ...
... délais seuls restaient à fixer ; M. Thouret les proposa dans la même séance ( 23 août 1791 ) , et il n'y eut de discussion que sur la disposition suivante : « Si le roi , étant sorti du royaume , n'y rentrait pas dans le délai de deux ...
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... délai qui sera énoncé , il sera censé avoir abdiqué la royauté . » M. Giraud . « Je sens bien le danger qu'il y aurait de pro- longer le délai accordé au roi ; il est donc de l'intérêt de la société de réduire ce délai à un mois . » M ...
... délai qui sera énoncé , il sera censé avoir abdiqué la royauté . » M. Giraud . « Je sens bien le danger qu'il y aurait de pro- longer le délai accordé au roi ; il est donc de l'intérêt de la société de réduire ce délai à un mois . » M ...
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... délai à fixer à un roi qui sortirait du royaume . Je persiste , d'après l'avis du préopinant , à ce qu'on désigne que ce sera le corps légi – latif qui déterminera le délai dans lequel le roi devra rentrer dans le royaume . » " M ...
... délai à fixer à un roi qui sortirait du royaume . Je persiste , d'après l'avis du préopinant , à ce qu'on désigne que ce sera le corps légi – latif qui déterminera le délai dans lequel le roi devra rentrer dans le royaume . » " M ...
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... délai fixé par le corps législatif , qui ne pourra étre moindre de deux mois , etc. ( Adopté . ) · >> Quant au pouvoir constituant , il concentre en lui seul tout le salut de la chose publique ; il ne peut être entravé en aucune manière ...
... délai fixé par le corps législatif , qui ne pourra étre moindre de deux mois , etc. ( Adopté . ) · >> Quant au pouvoir constituant , il concentre en lui seul tout le salut de la chose publique ; il ne peut être entravé en aucune manière ...
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Common terms and phrases
actes administrateurs adopté agens Applaudissemens articles Assemblée constituante Assemblée nationale assemblées primaires aura avez Barnave Beaumetz Buzot chose citoyen actif civile classe condamné contribution Convention nationale corps constituant corps législatif coupable crime criminelle déclaration décret délégué délibération délits demande départemens députés déterminer dire discussion disposition distinction doit Duport électeurs électorales éligibles élus enfans établir exercer famille fonctionnaire public fonctions garantie générale gouvernement représentatif hommes inconvéniens intérêt journées de travail juges jurés justice l'acte constitutionnel l'article l'Assemblée nationale l'Etat l'exercice l'intérêt l'opinion légalement législature liberté lois marc d'argent membres ment messieurs ministres motifs moyens Murmures nation nécessaire objet peine de mort pénal pense Pétion peuple peuvent politiques pourra pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoirs constitués premier présente principes projet propose proposition publique punir question raison réformer représentans révision Robespierre Roederer royaume s'il sanction séance section sera seront seul société souveraineté sûreté système Thouret tion titre titution tution vérité voix volonté
Popular passages
Page 285 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 296 - Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté.
Page 286 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 285 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 287 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 286 - Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Page 22 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 285 - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements...
Page 285 - ... afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Page 22 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.