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sentation à ceux qui en étaient exclus par le mode que vous avez adopté d'abord..

» Nous ajoutons cette réflexion : l'effet du décret que vous rendriez aujourd'hui dans le sens de ma proposition ne serait applicable qu'à deux ans d'ici, puisque la composition actuelle des corps électoraux ne peut pas être changée. h

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» Je termine par cette dernière réflexion, que ce serait ne rien faire dans notre sens que de ne porter sur l'éligibilité à la qualité d'électeur qu'une petite portion de contribution; qu'il vaudrait mieux conserver l'état actuel que de ne pas le bonifier réellement et efficacement; qu'en conséquence l'Assemblée doit se déterminer entre la conservation du mode qu'elle a déjà admis et la rectification réelle et efficace de ce mode en augmentant d'une manière convenable la contribution des électeurs. Nous avons pensé, messieurs, que la condition de l'éligibilité des électeurs devait être une contribution de la valeur de quarante journées de travail, et en voici les résultats.... ( Longs murmures à gauche.)

***

»

Il faut en examiner les résultats. Il y a d'abord un avantage à substituer au taux des valeurs du marc d'argent, qui était le mode proposé, le taux des valeurs des journées de travail; car le marc d'argent est en soi plus susceptible, avec le temps et par les événemens commerciaux et politiques, d'une plus grande variation de valeur réelle que les valeurs en journées de travail. D'un autre côté quel serait le résultat pratique de cette opération? La valeur de quarante journées de travail appliquée aux électeurs dans les pays où la journée de travail est à un prix très faible, par exemple, si elle était de dix sols... (Une voix : il n'y en a pas.) Je ne propose ceci que comme une fraction, et elle n'est pas invraisemblable; le résultat ne serait qu'une contribution de vingt livres, qui, relativement aux propriétés mobilières, foncièrės ou industrielles, supposerait cent vingt livres de revenu; dans les lieux où la journée de travail est de quinze sous le résultat de la contribution serait de trente livres, qui, à raison du sixième, supposerait cent quatre-vingts livres; et dans les villes opulentes, dans les départemens riches où la journée de travail serait au premier prix, c'est à dire à vingt sous,

le résultat serait de quarante livres d'imposition, ce qui supposerait deux cent quarante livres de propriétés foncières on industrielles.

» Il est temps que l'Assemblée prenne notre proposition en considération, et qu'elle se décide ou à conserver l'ancienne garantie dans le taux de la contribution exigée pour être représentant; ou, si elle transporte ce inode sur les électeurs, il faut qu'elle prenne un juste milieu, et la quarantième journée que nous proposons y atteint. »

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5 M. Pétion, quoique membre des comités, s'éleva le premier contre cette proposition, à laquelle il préférait le maintien du marc d'argent, quelque vicieuse que lui eût semblé d'abord une pareille obligation M. Prugnon le remplaça à la tribune pour appuyer l'avis des comités : ensuite parut M. Robespierre, qui se prononça contre toute condition, soit pour les électeurs, soit pour les éligibles.

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M. Robespierre. (Méme séance.) « Le projet de vos comités tend à changer l'esprit de votre Constitution; jamais question du moins ne mérita de la part de l'Assemblée natio nale une attention plus sérieuse. Les comités vous proposent de supprimer le marc d'argent à une condition qui me paraît infiniment plus injuste et plus onéreuse à la nation: les motifs qui déterminent les comités à proposer de supprimer ce décret du marc d'argent relativement aux députés s'appliqueront encore d'une manière bien plus forte aux électeurs. Un de qes principaux motifs est qu'il ne faut point gêner la confiance du peuple dans le choix de ses représentans... Or le peuple est-il libre de choisir ses représentans lorsqu'il n'est pas même libre dans le choix des intermédiaires qu'il est obligé de commettre pour choisir ces mêmes représentans; ou plutôt n'est-il pas évident que sa liberté est gênée d'une manière encore plus dangereuse, puisque non seulement il ne peut pas atteindre tout de suite le but, mais qu'il ne peut pas même

arriver librement à l'intermédiaire qui doit ensuite le porter vers le but?

» Un autre motif qui a déterminé les réclamations élevées de toute part contre le décret du marc d'argent c'est qu'il

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ne faut point violer l'égalité ni concentrer les dignités dans la classe la plus riche de la nation et il est évident que çe motif s'applique aux corps éléctoraux, et qu'il n'est pas moins important pour la nation que les assemblées électorales soient ouvertes à tous les citoyens sans distinction de fortune aussi bien que le corps législatif lui-même, puisque encore un coup ils ne peuvent envoyer leurs députés à la législature qu'en passant par l'intermédiaire des corps électoraux.

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» Les comités, messieurs, me paraissent être continuellément en contradiction avec eux-mêmes dans ce système. Vous avez sur leur proposition reconnu que la Constitution devait garantir, et vous avez dit en effet qu'elle garantissait que tout citoyen français était admissible à tous les emplois sans autre distinction que celle des vertus et des talens; or je prie les auteurs du système que je combats de dire si la commission donnée à dés citoyens de choisir pour eux des représentans au corps législatif n'est pas aussi un emploi? Il en résulte donc que la garantie promise au nom de la Constitution est violée par le système des comités...(Applaudissemens d'une partie du côté gauche et des tribunes publiques.) Messieurs, on conçoit les plus heureuses espérances lorsqu'on lit le début de votre Constitution, et qu'on voit le scrupule avec lequel vous vous êtes appliqués à arracher les racines mêmes de toutes les distinctions de la noblesse et de tous les autres préjugés qui mettaient une classe de citoyens au-dessus de toutes les autres; mais que nous importe, messieurs, qu'il ne reste plus de noblessé féodale si à ces préjugés absurdes, si à ces distinctions humiliantes pour les autres citoyens vous substituez une nouvelle distinction plus réelle, qui a beaucoup plus d'influence sur le sort et sur les droits des citoyens, puisqu'on y attache un droit politique, celui de décider du mérite des membres qui doivent représenter Ja nation, et par conséquent du bonheur du peuple!

A. f

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» Que m'importe à moi, citoyen qu'il n'y ait plus de nobles, qu'il n'y ait plus de tous ces titres ridicules sur lesquels s'appuyait l'orgueil de quelques hommes, s'il faut que je voie succéder à ces privilégiés une autre classe à laquelle je serais obligé de donner exclusivement mon suffrage afin qu'ils puissent discuter mes plus chers intérêts!

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Qu'importe au citoyen qu'il n'y ait plus d'armoiries s'il voit partout la distinction de l'or! Il est évident qu'il est impos sible d'imaginer une contradiction plus formelle et plus injuste que celle-là; il est évident que si vous adoptiez le système des comités cette garantie tant vantée ne serait qu'un vain appât présenté à la nation, et que vous tomberiez en contradiction avec vous-mêmes, contradiction qui lui permettrait de douter de votre bonne foi et de votre loyauté dans la défense de ses droits... ( Murmures au centre; applaudissemens au fond de la gauche.) N'est-il pas évident encore que ce prétendu bienfait de la suppression du marc d'argent est illusoire, puisque l'usage será établi et durera toujours de choisir tous les députés dans les corps électoraux dès qu'une fois vous aurez reporté sur les électeurs la charge du décret du marc d'argent? (Murmures.)

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» Quels sont les motifs que le comité oppose à ces principes et à ces contradictions? Le comité dit : il faut une garantie de l'indépendance et de la pureté des intentions de ceux qui devront choisir les représentans de la nation.... D'abord, messieurs, je conviens qu'il faut une garantie; mais cette garantie est-ce la contribution, est-ce la fortune qui la donne? Est-il vrai que la probité, que les talens se mesurent réellement sur la fortune? Je dis que l'indépendance, la véritable indépendance est relative non pas à la fortune, mais aux besoins, mais aux passions des hommes; et je dis qu'un artisan, qu'un laboureur qui paie les dix journées de travail exigées par vos précédens décrets est plus indépendant qu'un homme riche, parce que ses désirs et ses besoins sont encore plus bornés que sa fortune, parce qu'il n'est point accablé de toutes ces passions ruinenses enfans de l'opulence. Ces idées sont morales sans doute; mais elles n'en sont pas moins dignes d'être présentées à l'Assemblée nationale.... (A gauche on rit, on murmure; la droite applaudit. Une voix : C'est trop fort, M. Robespierre!) Ce ne sont pas là des surfaces sans profondeur, et des lignes sans étendue (1). (On rit.) J'examine donc avant

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(1) Expressions employées par le préopinant, M. Prugnon,

tout si vous avez le droit d'exiger que les électeurs paient une contribution plus forte que celle que vous avez décrétée; et je dis que non; pourquoi ? Parce que vous ne pouvez pas porter atteinte vous-mêmes à la garantie de la liberté, de la justice, de l'égalité exacte que vous avez promise par la Constitution, parce que vous ne pouvez pas, de la manière la plus formelle et la plus évidente, effacer ces principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, que vous avez reconnue comme la base de Votre Constitution.

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» On nous parle de garantie; mais chez quel peuple libre a-t-on exigé cette garantie? Je ne parle point de l'Angleterre ni même de l'Amérique.... (On rit.) Avant de censurer cette idée et de l'improuver il aurait fallu la prévoir, et donner le temps d'en faire le développement; il serait trop facile de prouver que l'Amérique se trouve dans des circonstances infiniment différentes, et que ce que je regarde comme un vice est compensé par d'autres lois que nous n'avons pas chez nous. Je reviens à ce que je disais; je dis que les peuples libres ont dédaigné, ont méprisé cette garantie; que les plus grands législateurs de l'antiquité l'ont regardée comme une injuste absurdité; car les plus grands législateurs sont ceux qui ont fondé la législation sur la morale. Aristide subjugua seul par sa vertu les suffrages non seulement de sa patrie, mais de la Grèce entière.......... (Murmures.) Quel eût été le résultat du systême des comités? C'est que le fils de ce grand homme, précisément parce que son père, après avoir administré les deniers publics, serait mort sans avoir laissé de quoi se faire enterrer, n'aurait seulement pas pu être éleċteur!.... (Une voix: Il aurait été élu.) Quelle serait la garantie de Rousseau? Il ne lui eût pas été possible de trouver accès dans une Assemblée électorale! Cependant il a éclairé l'humanité, et son génie puissant et vertueux a préparé vos travaux d'après les principes des comités nous devrions rougir d'avoir élevé une statue à un homme qui ne payait pas un marc d'argent!....

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» Je dis que tout homme, que tout citoyen français a une garantie suffisante de son aptitude à recevoir toutes les

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