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volonté de tous, de la majorité de la nation, ne seraient réellement que le vœu de la minorité. Il en résulterait, comme on vous l'a dit hier, que les électeurs se perpétueraient dans une certaine classe, dans un certain nombre de familles; et cet inconvénient augmentera d'autant plus que l'impôt diminuera: alors, messieurs, le pouvoir législatif se trouvera placé dans un certain nombre de familles. On a tant parlé d'aristocratie, et la voilà l'aristocratie! (Applaudissemens.) Vous concentrerez la représentation entre quelques citoyens riches et grands propriétaires. Et qu'on ne dise pas que les citoyens peu fortunés seront dédommagés par l'éligibilité à la législature; les électeurs riches descendront-ils pour faire leurs choix parmi les simples habitans des campagnes? Vous verrez une nouvelle noblesse renaître; vous aurez des patriciens, et vingt millions de plébéiens sous leur dépendance!

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» On dit que la condition qu'on propose est le seul moyen d'avoir un bon corps législatif'; mais les communes de France n'ont-elles pas montré un courage inébranlable contre tous les genres de despotisme, de séduction et d'aristocratie? N'ontelles pas elles seules assuré notre liberté? Comment avezvous été choisis, messieurs? Par des citoyens qui la plupart ne payaient pas une contribution 'équivalente à trente journées de travail, par des hommes qui en faisant le bien ne pensaient pas qu'on les dépouillerait de leurs intérêts les plus chers, que vous immoleriez leurs droits!

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» Je demande la question préalable sur tout ce que vous proposent les comités, et je demande encore, comme je le disais bier, que l'Assemblée consacre solennellement aujourd'hui l'universalité de tous ses décrets. « (Applaudissemens à l'extrémité gauche.)

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Les débats se prolongent: les mêmes objections, reproduites par d'autres orateurs du côté gauche, ramènent les mêmes répliques de la part des comités et de leurs partisans, Sur ce qu'après avoir entendu successivement MM. Chapelier et Dandré pour la défense du projet beaucoup de membres du centré demandent que la discussion soit fermée, M. Vernier fait observer que, les

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tomités ayant fait marcher leur arrière garde et leur corps de réserve, il est juste qu'on leur oppose de nouveaux adversaires: il attaque encore le projet; mais il conclut à ce que la question soit ajournée jusqu'à la fin de la révision, et l'Assemblée adopte presque unanimement cet avis, qui ne conciliait pas les parties, mais qui du moins suspendait un combat devenu pénible pour tous. L'article 3 de la section suivante, conséquence nécessaire de la suppression proposée du marc d'argent, puisqu'il appelle tous les citoyens actifs sans distinction à être élus représentans,

fut également ajourné jusqu'à la fin de la révision (1).

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Sur l'élection des députés par plusieurs départemens. — Sur l'exclusion des représentans de toute faveur, place et emploi à la disposition du pouvoir exécutif. Sur les incompatibilités et la réélection.

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On passa immédiatement, dans la même séance du 12, à la section III (chapitre III, titre III). Toujours armés des décrets rendus constitutionnellement, les orateurs de l'extrémité gauche attendaient à chaque article le rapporteur, des comités, et toute omission ou modification donnait lieu à de vifs débats. Cette troisième section avait surtout excité leur vigilance: le décret portant que les représentans ne pourraient être choisis que parmi les citoyens actifs du département électeur; celui qui défendait aux membres des assemblées nationales de recevoir ni dons, ni pensions, ni emploi quelconque du pouvoir exécutif pendant la durée de leurs fonctions ni pendant quatre ans après en avoir céssé l'exercice (2); ces deux décrets étaient omis dans le projet imprimé le décret relatif aux fonctions incompatibles avec celles de député ne se trouvait pas en entier

***

(1) Pendant cet intervalle les contendans se rapprochèrent; il y eut des conférences aux comités des contributions publiques, de constitution et de révision; et le 27 du même mois l'Assemblée décréta, presque sans opposition, d'abord la suppression du marc d'argent, puis l'admission de tous les citoyens actifs au corps législatif, quelle que soit leur contribution, et enfin les conditions pour être électeur. (Voyez la Constitution, art. 7, sect. II, chap, Ier du titre III, et art. 3 de la section III du même chapitre.)

(2) Voyez tome V, Organisation du ministère.

dans l'article de celte section qui établit les incompatibi lités; enfin, après l'article 6, lequel contient le décret sur la rééligibilité (1), décret si difficilement obtenu, on lisait

cette note:

« Les comités de constitution et de révision regardent la limitation contenue dans cet article comme contraire à la liberté, et nuisible à l'intérêt national. »

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Ces omissions d'une part, cette réserve de l'autre avaient accru la défiance, préparé des objections; aussi M.Thouret fut-il bientôt interrompu dans la lecture de cette section. La première réclamation, faite par M. Goupilleau, eut pour objet principal le rétablissement du décret qui interdit les choix hors du département électeur, décret rendu en novembre 1789, après une discussion que nous rapporterons d'abord.

Le 18 novembre 1789 M. Target mit en délibération l'article suivant, qui faisait partie du grand travail sur l'organisation des municipalités et de la représentation nationale :

Les électeurs des assemblées primaires, réunis par département, choisiront les députés à l'Assemblée nationale parmi les éligibles de tous les départemens du royaume. »

M. le marquis d'Ambli. « En adoptant cet article les députés seraient toujours pris dans les villes principales du royaume. Pour éviter cet inconvénient je demande que les députés qui seront nommés par chaque assemblée de dépar tement soient exclusivement choisis parmi les éligibles du département électeur. >>

M. Garat aîné. « Je ne puis adopter cet avis, parce qu'il me semble que d'après tous les principes chaque assemblée de département doit avoir la liberté de fixer ses regards sur les vertus et sur les lumières partout où elles se trouve

ront. »

M. Rewbell. « En divisant les provinces vous vous êtes proposé de détruire l'esprit de province; si vous adoptez la motion de M. d'Ambli vous consacrez cet esprit, et vous

(1) Voyez, tome V, Organisation du corps législatif, de la rééligi bilité.

aurez quatre-vingt provinces au lieu de trente-deux généralités. Nous ne nous considérons pas dans cette Assemblée comme députés de tel ou tel bailliage; le parti qu'on vous propose pour les assemblées qui nous suivront les remplira de députés des départemens, et non de représentans de la

nation. »

M. d'Ambli. « Les préopinans poussent un peu trop loin le principe; ils oublient que les besoins locaux doivent aussi être représentés; ils oublient qu'en adoptant l'article du comité au lieu d'esprit national on n'aurait que l'esprit de la capitale et de la cour: les gens riches qui entourent le trône et qui sont l'ornement de Paris seront répandus dans les provinces au moment des élections; ils y ont fait valoir l'influence trop puissante des dignités et de la fortuné : il est vrai que si l'on devait par la suite être soumis aux orages que nous avons éprouvés ils ralentiraient leurs poursuites.

» Il n'est pas dit qu'on doive oublier ses intérêts naturels et ceux de sa province pour je ne sais quel esprit général. On réclame la liberté des électeurs; c'est un abus, c'est une illusion; la liberté réelle doit avoir pour objet d'être bien et de faire le bien de tous. » (Aux voix, aux voix.)

M. Target propose cet amendement à l'article du comité :

« Et néanmoins qu'il y ait au moins les deux tiers des députés choisis parmi les éligibles du département. >

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M. le marquis d'Ambli. « Le grand intérêt de la France est la population, qui fait la richesse des empires; vous ne l'encouragerez pas dans les campagnes si vous donnez aux villes une trop grande influence.

» Si vous permettez que le tiers des représentans d'un département soit pris hors de ce département, aussitôt que le roi aura publié des lettres de convocation pour une assemblée nouvelle vous verrez se répandre dans les provinces un essaim de prélats et de gens de cour que nous avons appelés dans la dernière élection des coureurs de bailliages. N'espérez pas que vous aurez toujours des rois citoyens et des ministres honnêtes gens: quand un gouvernement voudra ressaisir le pouvoir arbitraire il fera ce que font nos voisins; il cabalera, il intriguera, il corrompra les électeurs, et l'Assemblée nationale se trouvera composée d'un tiers de députés engagés par l'espoir des faveurs ou des emplois à détruire ta Constitution. >> (Aux voix, aux voix la motion de M. d'Ambli.)

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M. le comte de Mirabeau. Quand on a eu l'honneur d'être pendant plusieurs mois le compagnon de vos travaux on s'attendrait plutôt à une grande défaveur pour l'opinion qui veut restreindre le choix des départemens que pour l'opinion qui donnerait plus de latitude à ce choix.

» Chacun de nous a entendu dire qu'il était le représentant de la nation, solidaire des intérêts et de l'honneur de la nation, et non pas solidaire de tel canton: vos succès n'auraient pas fait juger qu'un principe si salutaire pût être

contesté maintenant.

» La première question qu'on peut se faire est celle-ci : peut-il y avoir d'autre loi pour l'élection que celle de la confiance, et pouvez-vous en ce sens imposer des lois à vos com

mettans?

» Le second point de vue de la question c'est de savoir si le principe d'élection pour les administrations provinciales est le même pour les assemblées nationales.

» Dans les premières le principe de restriction est juste et sage; ceux qui ont un intérêt immédiat, des connaissances requises doivent seuls être admis à l'administration locale; mais l'Assemblée nationale ne s'occupe pas des intérêts locaux, et il est étrange de choisir le moment où vous avez uni toutes les parties de l'empire pour réveiller un principe qui nous a pendant longtemps divisés en trente-deux royaumes, et qui nous diviserait aujourd'hui en quatre-vingts, puisque vous avez divisé la France en quatre-vingts départemens ou pro

vinces.

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» On parle de l'Angleterre... Mais la représentation y est très vicicuse; mais il faut un très gros revenu pour y parvenir. Avez-vous admis cette détestable loi? La représentation en Angleterre est profondément vicieuse, et la vôtre cest purc., La preuve du vice de la représentation de nos voisins c'est qu'inutilement les deux partis cherchent à la réformer cette représentation. Et pourquoi ne le font-ils pas? Parce que le parti de l'opposition et le parti ministériel agissent de mauvaise for, parce que c'est pour eux un domaine de corruption à laquelle la phalange des intéressés oppose une telle force qu'on ne peut la vaincre.

» Il y a quelque chose de vrai dans les craintes de ceux qui ont parlé d'intrigues et de cabales; mais il ne faut pas toujours s'environner des méfiances d'un ordre de choses qui ne subsistait que parce que nous n'avions par de Cons

titution.

» Je pense donc qu'il ne faut pas circonscrire le choix des députés à l'Assemblée nationale, mais qu'il faut laisser

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