...jours deux heures au-delà de la limite fixée par l'article 1«, § 1« de la loi du 9 septembre 1848. Limite à fixer dans chaque cas, de concert entre le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre qui ordonne les travaux. Deux heures au-delà de la limite...

...deux heures au delà de la limite fixée par l'article l*', S 1er, de la loi du i) septembre 1H48. Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le Ministre du commerce et de l'industrie et le Ministre qui ordenne les travaux. Deux heures au delà de la limite...

...deux heures au delà de la limite fixée par l'article 1", paragr. 1", de la loi du 9 septembre 1848. Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre qui ordonne les travaux. Oeux heures au-delà de la limite...

...deux heures au delâ de la limite fixée par l'article !•'. § 1" de la loi du 9 septembre 1818. Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le Ministre du commerce et de l'industrie et le Ministre qui ordonne les travaux. Deux heures au delâ de la limite...

...employés à lu mouture des grains dans les moulins exclusivement actionnés par l'eau mi par le vent. Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le ministre du Commerce et de l'Industrie et le ministre qui ordonne les travaux. Deux heures au delà de la limite...

...heures au delà de la limite fixée par l'article 1", paragraphe rr, de la loi du y septembre 1848. Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le Ministre du commerce et de l'industrie et le Ministre qui ordonne les travaux. Deux heures au delà de la limite...

...heures an delà de la limite fixée par l'article 1er, S 'er, de la loi du 9 septembre 18^8 ('). i Limite à fixer, dans chaque cas, de concert entre le Ministre du commerce et de l'industrie et le ministre qui ordonne les travaux. 8° Travail du personnel des imprimeries...

...général de l'entreprise : a° Travaux exécutés dans l'intérêt de la défense nationale ou d'un seruce public, sur un ordre du Gouvernement constatant la...ordonne les travaux : 3° Travaux urgents auxquels l'entreprise doit faire face, savoir : n) Dans le cas où la dérogation serait nécessaire cl suffisante...

...jours suivants ; '2° Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et delà défense nationales ou d'un service public, sur un ordre du Gouvernement...constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à tixer dans chaque cas, de concert entre le ministredu travail et le ministre qui ordonne les travaux....

...normale du service ; 2» Travaux exécutés dans l'intérêt de la sùretéel de la défense nationale sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation.' — Limite ;'i fixer, dans chaque cas, par le ministre-dés travaux publics; 3" Surcroît extraordinaire de travail....