 | Wool - 1901 - 1550 pages
...pu être terminées dans les délais réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés dans l'intérêt de... | |
 | Labor laws and legislation - 1903 - 764 pages
...terminées dans les délais règlement aires par suite de circonstances exceptionnelles. 6" Travaux nrgcnts dont l'exécution immédiate est nécessaire pour...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments du rétablissement. 7» Travaux exécutés dans l'intérêt de... | |
 | Labor laws and legislation - 1903 - 754 pages
...dans les délais réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6e Travaux urgents dent l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés dans l'intérêt de... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1902 - 560 pages
...DÉSIGNATION DES TRAVAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bAtiments de l'établissement. • Travaux exécutés dans l'intérêt... | |
 | Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...six heures la veille de tout jour de chomage. RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DESIGNATION DES T RAAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. '• Travaux exécutés dans l'intérêt de... | |
 | Explosives - 1904 - 452 pages
...pu être terminées dans les délais réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. XII. — 2' PARTIE. Une heure et demie au... | |
 | 1904 - 454 pages
...pu être terminées dans les délais réglementaires par suite de circonstances exceptionnelles. 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. XII. — 2" PARTIE. Une heure et demie au... | |
 | 1904 - 1222 pages
...grosse métallurgie, six heures la veille de tout jour de chômage. 185 DÉSIGNATION DES TRAVAUX 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire...mesures de sauvetage, ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement. 7° Travaux exécutés dans... | |
 | Henri Coste - 1905 - 210 pages
...exceptionnelles ; 6° Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir les accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments de l'établissement ; 7° Travaux exécutés dans... | |
 | Maurice Noël - Hours of labor - 1907 - 480 pages
...soin de définir pour éviter les fraudes ; la prolongation de travail est accordée dans le cas de « travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire...réparer des accidents survenus soit au matériel, aux installations, ou aux bâtiments de l'établissement ». Quand ces cas de force majeure se produisent,... | |
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Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'élablisement. 
