 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...similaires directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine. ART. 15. — 1. Des dépêches closes peuvent être échangées...ou bâtiments de guerre de ce même pays en station э l'étranger, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant d'autres pays.... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...similaires directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine. Ант. 15. — \. Des dépêches closes peuvent être échangées entre...de divisions navales ou bâtiments de guerre de ce môme pays en station à l'étranger, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant... | |
 | History, Modern - 1893 - 390 pages
...premiere destination au pays d'origine. Article 15. 1. Des depeches closes peuvent etre echangöes entre les bureaux de poste de l'un des pays contractants et les commandants de divisions navales ou bätiments de guerre de ce memc pays en Station ä l'etranger, par l'interm6diaire des Services territoriaux... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...similaires directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine. Article 15. 1. Des dépêches closes peuvent être échangées...guerre de ce même pays en station à l'étranger, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant d'autres pay». 2. Les correspondances... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 pages
...directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine: Article 15. '' • ii . 1. — Des dépêches closes peuvent être échangées...les commandants de divisions navales ou bâtiments. , ide ; gwrre de ce même pays en, station, à l'étranger, par l'intermédiaire des /, services territoriaux... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1892 - 982 pages
...similaires directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine. Article 15. 1. Des dépêches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste de l'an des pays contractants et les commandants de divisions navales ou bâtiments de guerre de ce marne... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...similaires directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine . Article 15 1 . — Des dépêches closes peuvent être échangées...guerre de ce même pays en station à l'étranger, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant d'autres pays. 2. — Les correspondances... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...similaires directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine. Article 15. 1. Des dépêches closes peuvent être échangées...de divisions navales ou bâtiments de guerre de ce môme pays en station à l'étranger, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...similaires directement adressés du pays do la première destination au pays d'origine. Ain. 15, S l'r. — Des dépêches closes peuvent être échangées entre...guerre de ce même pays en station à l'étranger, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant d'autres pays. § 2. - Les correspondances... | |
 | France - France - 1895 - 750 pages
...directement adressés du pays de la première destination au pays d'origine. AHT. 15. §1. Des dépèches closes peuvent être échangées entre les bureaux...de divisions navales ou bâtiments de guerre de ce môme pays en station à l'étranger, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant... | |
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Échange de dépêches closes avec les bâtiments de guerre. 1. Des dépêches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste de l'un des pays contractants et les commandants de divisions navales ou bâtiments de guerre de ce même pays en... 
