 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...dans les categories ^nonc^es aux alin^as (a) et (b) ci-dessus. En cas de transport maritime effectu^ par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas d^passer 8 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et b ci-dessus. Kncas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets;... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...pays de l'Union qui entretient les relations avec le pays étranger servant d'intermédiaire. B. En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs administrations, les frais du parcours maritime total, dans le ressort de l'Union et en dehors de l'Union, ne peuvent dépasser 20 francs... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et b ci-dessus. Eu cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 15 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres objets... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...tous les transports ne rentrant pas dans les catégories énoncées aux alinéas a et b ci-dessus. En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser 8 francs par kilogramme de lettres et de cartes postales et i franc par kilogramme d'autres objets... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets; 4«. que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres uu cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...kilogramme of letters or post-cards, and 25 centimes per kilogramme of other articles; 4° Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...lettres ou cartes postales, et de vingt-cinq centimes par kilogramme d'autres objets; ti' Que , en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser quinze francs par kilogramme de lettres ou cartes postales, et un franc par kilogramme d'antres... | |
 | Switzerland - Session laws - 1879 - 860 pages
...kilogramme de lettres on cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'antres objets ; 4* Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...kilogramme de lettres ou cartes postales et de 25 centimes par kilogramme d'autres objets. " 4°' Que, en cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs...administrations, les frais du parcours total ne peuvent dépasser 15 francs par kilogramme de lettres ou cartes postales et 1 franc par kilogramme d'autres... | |
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En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser... 
