 | Pharmacy - 1921 - 424 pages
...la durée du travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ce personnel, la durée évaluée en jours et en heures de la dérogation....doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel sont inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspecteur du travail, les dates des jours... | |
 | France - Law - 1922 - 1798 pages
...lesquels la durée du travail sera, plongée, les heures de travail et de. repos prévues pour ces oupcrs, la durée, évaluée en jours et en heures, de la...d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur (quel sont inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'iospecpr du travail, les dates des... | |
 | F. Bacquié - Eight-hour movement - 1922 - 76 pages
...normal de l'établissement affiché dans les ateliers, il devra être apposé un tableau permanent sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'Inspecteur, les dates des jours où il sera fait des heures supplémentaires, avec indication de la durée de ces... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1924 - 788 pages
...sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues" pour ces ouvriers. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à...jours où il sera fait usage de dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement dans les... | |
 | Mining law - 1924 - 762 pages
...il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à...inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à 1'inspeateur du travail, les dates des jours où il sera fait usage de dérogations, avec indication... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1926 - 1172 pages
...(enfants, femmes, hommes) pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée évaluée...travail, les dates des jours où il sera fait usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement... | |
 | Mining law - 1926 - 1168 pages
...(enfants, femmes, hommes) pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Ie chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites au fur... | |
 | Law - 1927 - 808 pages
...(enfants, femmes et hommes) pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée évaluée en jours et en heures de la dérogation. Ie chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur... | |
 | Julien Izart - Labor laws and legislation - 1928 - 602 pages
...(enfants, femmes, hommes) pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée évaluée...travail, les dates des jours où il sera fait usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement,... | |
 | France - Law - 1928 - 1236 pages
...durée, évaluée en jours en en heures de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenu- à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au...travail, les dates des jours où il sera fait usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans rétablissement,... | |
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... travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée, évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au... 
