 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le slalionnemenl aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effeclué au moyen de limbres-poste cl d'après le larif du pays dans les eaux duquel se trouve le... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1907 - 724 pages
...pement être aiïranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient eu dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt à bord...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est efiectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le... | |
 | History, Modern - 1893 - 710 pages
...ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou...pendant le stationnement aux deux points extrêmes da parcours on dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il... | |
 | Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...affranchies au moyea des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend le dit paquebot. Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deus points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou...points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiares, l' affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste... | |
 | History, Modern - 1898 - 738 pages
...on entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies an moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou...dont dépend ledit paquebot Si le dépôt à bord a lien pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires,... | |
 | Brazil - 1898 - 932 pages
...ou entre les mains das commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont dépend ledit paquebot. Si le dépôt ù bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales... | |
 | Italy - Italy - 1899 - 802 pages
...ou entre les mains des commandants de navires peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou...l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement nVst valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans... | |
 | Hungary - 1901 - 460 pages
...paquebot ou entre les mains des commandants de navire peuvent être affranchies au moyen des timbres-poste et d'après le tarif du pays auquel appartient ou...l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué an moyen de timbres-poste et d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.... | |
 | Hungary - 1902 - 294 pages
...entre les mains des commandants de navire peuvent être afiïanchies au moyen des limbres-poste el d'après le tarif du pays auquel appartient ou dont...qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste el d'après le tarif du pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot. ARTICLE 12. 1. Chaque Administration... | |
| |
Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays... 
