Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 25 |
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Common terms and phrases
accordée administratif agents année août applicables arrêté article attributions autorisé avis ayant bureau cadres candidats catégorie centrale chargé chef classe colonies comité commerce commission communes compte concerne condamnés conditions conformément conseil corps cours d'Etat date déc déclaration Décret modifiant délai demande départements désignés déterminées directeur direction dispositions doit doivent donner durée effectués également emploi établissements févr fixant fonctions frais général grade guerre heures indemnités indications intéressés janv janvier jour juill juin l'administration l'art l'office lieu limite marine mars membres ment militaires ministre des Finances mise modifiant mois montant nationale nombre officiers ouvriers paiement pays pendant pension personnel peuvent placés portant postes pourra premier présent décret PRÉSIDENT prévues produits publics publique rapport rapport du ministre régime règlement relatif représentant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE réserve s'il section sept sera seront service spécial suit suivant supérieur tableau taxe tion titre traitement travail vente visés
Popular passages
Page 385 - Vu la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, modifiée et complétée par les lois des 5 août 1908, 28 juillet 191?, J.
Page 509 - Échange de dépêches closes avec les bâtiments de guerre. 1. Des dépêches closes peuvent être échangées entre les bureaux de poste de l'un des pays contractants et les commandants de divisions navales ou bâtiments de guerre de ce même pays en station à l'étranger ou entre le commandant d'une de ces divisions navales ou bâtiments de guerre et le commandant d'une autre division ou bâtiment du même pays, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant d'autres pays.
Page 324 - ... à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à vingt.
Page 504 - Si le dépôt à bord a lieu pendant le stationnement aux deux points extrêmes du parcours ou dans l'une des escales intermédiaires, l'affranchissement n'est valable qu'autant qu'il est effectué au moyen de timbres-poste et d'après le tarif du Pays dans les eaux duquel se trouve le paquebot.
Page 196 - ... travail sera prolongée, les heures de travail et de repos prévues pour ces ouvriers, la durée, évaluée en jours et en heures, de la dérogation. Le chef d'établissement doit, en outre, tenir à jour un tableau sur lequel seront inscrites, au fur et à mesure de l'envoi des avis à l'inspecteur du travail, les dates des jours où il sera fait usage des dérogations, avec indication de la durée de ces dérogations. Ce tableau sera affiché dans l'établissement, dans les conditions déterminées...
Page 360 - Travail d'un chef d'équipe ou d'un ouvrier spécialiste dont la présence est indispensable à la marche d'un atelier ou au fonctionnement d'une équipe dans le cas d'absence inattendue de son remplaçant et en attendant l'arrivée d'un autre remplaçant. — Durée de l'absence du chef d'équipe ou de l'ouvrier spécialiste à- remplacer; 4°...
Page 508 - En cas de transport maritime effectué par deux ou plusieurs Administrations, les frais du parcours total ne peuvent pas dépasser...
Page 372 - Travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'élablisement.
Page 196 - Travaux exécutés dans l'intérêt de la sûreté et de la défense nationale ou d'un service public, sur un ordre du Gouvernement constatant la nécessité de la dérogation. — Limite à fixer dans chaque cas de concert entre le ministre du travail et le ministre qui ordonne les travaux; 3° Travaux urgents auxquels l'établissement doit faire l'ace (surcroît extraordinaire de travail).
Page 511 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention...