Recueil de lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires, etc. concernant les bibliothèques publiques, communales, universitaires, scolaires et populaires |
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... autorisation . - Art . 2. Cette autorisation sera donnée par notre Ministre des rela- tions extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies , extraits ou citations des manuscrits qui appar- tiennent ...
... autorisation . - Art . 2. Cette autorisation sera donnée par notre Ministre des rela- tions extérieures pour la publication des ouvrages dans lesquels se trouveront des copies , extraits ou citations des manuscrits qui appar- tiennent ...
Page 59
... autorisation expresse pour le prêt des manuscrits . Il sera tenu un état des personnes ainsi autorisées et un registre des livres prêtés . Tous les ans , aux vacances , l'ouvrage qui sera prêté depuis plus de six mois devra être ...
... autorisation expresse pour le prêt des manuscrits . Il sera tenu un état des personnes ainsi autorisées et un registre des livres prêtés . Tous les ans , aux vacances , l'ouvrage qui sera prêté depuis plus de six mois devra être ...
Page 61
... autorisation préalable de notre Ministre de l'instruction publique . Art . 20. Ces règles s'appliquent aux annuités extraordinaires de 110,000 francs portées , à dater de 1839 , en la loi des finances pour la ― confection des catalogues ...
... autorisation préalable de notre Ministre de l'instruction publique . Art . 20. Ces règles s'appliquent aux annuités extraordinaires de 110,000 francs portées , à dater de 1839 , en la loi des finances pour la ― confection des catalogues ...
Page 65
... autorisations pour le prêt des livres . - Art . 41. Les bibliothèques sont confiées à un bibliothécaire , et , suivant leur importance , à plusieurs sous - bibliothécaires , employés ou surnuméraires . Le bibliothécaire , sur la ...
... autorisations pour le prêt des livres . - Art . 41. Les bibliothèques sont confiées à un bibliothécaire , et , suivant leur importance , à plusieurs sous - bibliothécaires , employés ou surnuméraires . Le bibliothécaire , sur la ...
Page 99
... autorisation du Ministre . 30 août 1875 . Monsieur le Préfet , un fait des plus regrettables , qui remonte à plusieurs années , et dont la constatation vient seulement d'être faite , m'oblige à vous rappeler les sages prescriptions de ...
... autorisation du Ministre . 30 août 1875 . Monsieur le Préfet , un fait des plus regrettables , qui remonte à plusieurs années , et dont la constatation vient seulement d'être faite , m'oblige à vous rappeler les sages prescriptions de ...
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Recueil de Lois, Décrets, Ordonnances, Arrètés, Circulaires, Etc ... Ulysse Leonard L. Robert No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
académiques acquisitions administrations adressés anciens arrêté autorisation besoins biblio bibliothécaire Bibliothèque nationale bibliothèque Sainte-Geneviève bibliothèques Mazarine bibliothèques publiques bibliothèques scolaires bibliothèques universitaires budget cartes catalogues des bibliothèques centrale des bibliothèques ci-devant ci-joint Circulaire relative classe collections comité d'instruction publique commission temporaire comptabilité conformément Conseil conservatoire Convention nationale d'État au département départemens dépenses dépôt légal dépôts littéraires devra devront dispositions distribution district doyens écoles centrales Erlangen établissements exemplaires Facultés foliotage format Greifswald imprimés indications inscriptions instructions inventaires Jules FERRY L'administrateur général l'article l'autorité l'état l'instruction publique l'ordonnance l'ouvrage langues liste lycées manuscrits ment mesures Ministre de l'instruction Ministre secrétaire d'État modèle nº Monsieur le Préfet Monsieur le Recteur monumens municipaux nécessaires nombre nomination numéro numérotage objets ouvrages possèdent professeurs public rapport Recevez récolement registre règlement reliure Sainte-Geneviève sciences sections sera seront SERVICE DES ÉCHANGES soin sous-bibliothécaires spéciales surnuméraires surveillance temporaire des arts thèques thèses tion titre Universités étrangères utiles villes volumes
Popular passages
Page 247 - Mérimée, au nom de la commission chargée d'examiner les modifications à introduire dans l'organisation de la Bibliothèque (27 mars 1858).
Page 73 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence. Suit la teneur de la déclaration d'urgence et de la résolution du 19 vendémiaire : Le conseil des Cinq-Cents, considérant que la conservation des titres et papiers acquis à la république exige leur...
Page 21 - II est défendu d'enlever, de détruire, mutiler ni altérer en aucune manière, sous prétexte de faire disparaître les signes de féodalité ou de royauté dans les bibliothèques , les collections , cabinets , musées publics ou particuliers...
Page 48 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, le très humble et très obéissant serviteur et sujet, Le Ministre secrétaire d'Étal au département de l'instruction publique, GUIZOT.
Page 25 - Les livres imprimés qui sont actuellement aux archives, seront, à l'exception des recueils reliés des distributions faites aux assemblées, déposés à la bibliothèque nationale ; et la destination des tableaux, gravures, médailles et autres objets relatifs aux arts qui sont aux archives, sera déterminée d'après l'examen qu'en fera faire le comité d'instruction publique ; et réciproquement, les manuscrits qui intéressent le domaine et la fortune publique, et qui pourraient se trouver...
Page 97 - Tous règlements des autorités locales sur le service public, l'établissement du service de nuit et les fonds affectés aux dépenses du personnel, du matériel et des acquisitions, sont adressés au Ministère de l'instruction publique, et y restent déposés.
Page 44 - Les manuscrits des archives de notre ministère des relations extérieures et ceux des bibliothèques impériales, départementales et communales, ou des autres établissements de notre empire, soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent, soit qu'ils en aient été soustraits, ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements, sont la propriété de l'État, et ne peuvent être imprimés et publiés sans autorisation.
Page 7 - Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent...
Page 26 - Instruction sur la manière d'inventorier et de conserver dans toute l'étendue de la République, tous les objets qui peuvent servir aux arts, aux sciences et à l'enseignement, proposée par la Commission temporaire des arts et adoptée par le comité d'instruction publique de la Convention nationale.
Page 7 - ... livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils...