Bulletin, Volume 16

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Popular passages

Page 47 - ... contraires, CAR TEL EST NOTRE PLAISIR, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de mai, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt deux et de notre règne le neuvième, signé Louis.
Page 84 - ... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 93 - ... indicatif du nom des différentes divisions de leur territoire, s'il y en a déjà d'existantes, ou de celles qu'elles détermineront, s'il n'en existoit pas déjà ; et que ces divisions s'appelleront sections, soit dans les villes, soit dans les campagnes.
Page 87 - ... haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la Constitution de l'an III.
Page 93 - ... maintenir la liberté et l'égalité ou de mourir en les défendant.
Page 242 - ... et féaux conseillers les gens de nos comptes à Paris auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté. Car tel est notre plaisir. En témoin de quoy nous avons fait mettre notre seel à cesdites présentes.
Page 86 - Ne pourront pareillement les curés et les vicaires' s'absenter du lieu de leurs fonctions, au delà du terme qui vient d'être fixé, que pour des raisons graves; et même en ce cas, seront tenus les curés d'obtenir l'agrément, tant de leur évêque, que du directoire de leur district; les vicaires, la permission de leurs curés.
Page 84 - de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est » confiée, d'être fidèle à la Nation, à la loy et au Roy, et de » maintenir de tout mon pouvoir...
Page 58 - En vertu de cette ordonnance, le directeur du jury a dressé le présent acte d'accusation, pour, après les formalités requises par la loi, être présenté au jury d'accusation.
Page 88 - Valenciennes, lequel a déclaré qu'il se propose d'exercer le ministère d'un culte connu sous la dénomination de culte catholique, apostolique et romain, dans l'étendue de cette commune...

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