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" LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. "
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux ... - Page 239
by France - 1753 - 508 pages
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Histoire de l'Académie françoise: depuis son établissement jusqu'à ..., Volume 1

Paul Pellisson-Fontanier - France - 1730 - 464 pages
...néanmoins la politeflè de l'Académie & de la Cour. j{ HISTOIRE LOV1S , , par la grace dê Dieu., Rot de France & de Navarre ; a tous préfens & à venir ., SALUT. Auffl-tot que Dieu nous eut appelez. a la conduite de cet Etat, nous eumes pour but , non-feuhmcnt...
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Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels, Volume 2

Michel Du Perray - 1739 - 388 pages
...& au Grand Confeil le neuviéme Juillet mil fix cent foixantConze. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, Salut. Bien que la création des Penfions fur les Benefices, Cures & Prébendes qui requierent une réfidence...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
..., à la Compagnie d'Occident. Donné à Paris au mois de Mai 1719. LOUIS par la GraceMe Dieu', Roy de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Depuis noftre avenement à la Couronne , Nous avons efté occupez à chercher les moyens de reparer...
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Traité historique et chronologique des dixmes: suivant les conciles ...

Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...pofîeffion & jouiflancer defdites Dixmes en payant Finance» LO urs , par la; grâce de Dieu 'f Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Les eonteftations fréquentes que caufent dans notre Royaume les différentes opinions fur l'origine...
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Code des chasses ou nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Maîires Alternatifs des Eaux & Forets. Du mois de Septembre 1706. LOUIS, par la grace de Dieu. Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ; Salut. Le bon ordr-e que Nous avons établi dans la régie & dans l'adminiftration des Eaux & Forets de notre...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...fait des Chnfles , &: Porc d'Arquebufes. DJ* mou de Juillet 1607. HENRI, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT. Encore que les feus Rois nos Prédécefleurs & Nous depuis notre avènement à la Couronne ayons fait...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...de droit, i « Lettres Patentes du Roi, du mois de Mai 1640, LO tJIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ; Salut. Notre cher & bien amé Salomon de la Haye , Ecuyer , Sieur de Parteceyms & de Travault en partie ,...
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Abrégé De L'Histoire Ecclésiastique: Contenant Les événemens considérables ...

Bonaventure Racine - Church history - 1754 - 668 pages
...donna fur cette Déclaration , l'Edit XXX. fui vaut. « Louis , par la grâce de Dieu , Edit du Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Bien que l'indépendance de notre Couronne de toute autre puiflance que de Dieu, foit une vérité...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...du jnois de février tu fieur Ishar- % • - - \ m/a,. ï°47' T Ouïs, par la grâce de Dieu , Roi de •'"'France & de Navarre : A tous; préfens & à venir, Salut. E'tans bien informés & affurés de la louable & recommandable affection, peine ce diligence que notre...
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Histoire de la Louisiane,: contenant la découverte de ce vaste ..., Volume 1

Le Page du Pratz - Ethnology - 1758 - 406 pages
...pagnie d'Occident; Données à Paris au mois d'Août 1717. *> TOUIS par la grâce de Dieu » -L/ Roi de France & de Navarre : » A tous préfens & à venir , Salut. » Nous avons depuis notre avènement » à la Couronne travaillé utilement à » rétablir le bon...
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