 | France - France - 1725 - 428 pages
...empêchemens qui pourroient être mis ou donnez , nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Reglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefent Edit ; aux Copies duquel collationnées par l'un de nos ?4 T>es Lettres àe Change, d»«,... | |
 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...félon leur forme & teneur, nonobftânt tous Edits, Déclarations, Ordonnances, Arrefts, Reglcmens & autres chofes à ce contraires, aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par cefdites Prcfentes 5 aux copies defquelles &:dudit Arreft, collationnées par l'un de nos amez & féaux... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...ernpêchemens qui pourraient être mis ou donnez , nonobstant tous Edits, Déclarations, Reglemens, & autres cho.fes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par le prefent Edit , aux copies duquel collationnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers-Secretaires... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739 - 550 pages
...obferver & executer felon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Declarations , Reglemens , Arrefts & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé , & dérogeons par ces préfentes. Car tel ejl nojlre plaijlr. En témoin de quoy Nous avons fait mettre noftre Scel à... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...empêchemens qui pourraient être mis ou donnez , nonobftant tous Edles, Déclarations, Arrêts, Régle* mens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons pat le prefent Edit , aux copies duquel collalionnées par l'un de nos amez & féaux Confeillers Secretaires... | |
 | 1757 - 640 pages
...à faire lire , publier & regiftrer, & leur contenu garder & obferver de point en point félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations,...Arrêts , Réglemens & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes : CAR tel eft notre plaifir. En témoin... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...exécuter de point en point félon fa forme & teneur , nonobftint tous Edits , Déclarations , Arrêts & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes ; CAR tel efl notre plaifir ; en témoin de quoi nous y avons fait mettre notre SceL... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...faire lire , .publier & regiftrer, & Je contenu en icelles garder, ofafirver & exécuter félon leur forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations,...Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons, en tant que de befoin féroit, dérogé & dérogeons pour ce regard feulement... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...& obferver félon leur forme & teneur , nonobftant tous Edits , Déclarations , Reglemens , Arrêts & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons : Car teleft notreplaifir: En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Prefentes.... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...exécuter felon leur forme & teneur , nonobftant tous édits , déclarations , arrêts, ordonnances , réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous y avons fait mettre notre fcel.... | |
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... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par... 
