 | [Charles Alexandre] de Montgon - France - 1748 - 666 pages
...Majefté , tant aux dits Srs. d'Ombreval & de Creil, qu'aux Srs. Intendans & Commifluircs départis , de tenir la main , chacun en droit foi , à l'exécution du préfent Arrêt , lequel fera lu , publié & affiché par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi ,... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...Forêts du Royaume, & aux Officiers des Maîtrifes Particulières, de tenir la main, chacun endroit foi , à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera...enregiftré par tout où il appartiendra. Fait au Confeil d'Etat du Roi, tenu à Verfailles le vingt-neuvième Mars mil fept cens trente-cinq. Collationné... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 702 pages
...la Généralité de Caën , & au fieur de la Bourdonnaye , Intendant de la Généralité de Rouen , de tenir la main , chacun en droit foi , à l'exécution du- préfent Arrêt , & de rendre pour cet effet tous Jugcmens & Ordonnances , qui feront exécutés par provifion , nonobftant... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...tVbjefté aux Sieurs Intendans & Commiffaires départis dans lefdites Province* & Généralités , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi , SaMajefté y étant» tenu à Verfailles le treizième jour du mois... | |
 | Clément (M., Jean Marie Bernard), Jean Marie Bernard Clément - Actors - 1775 - 598 pages
...dès à préfent. Mande Sa Majefté, au premier Gentilhomme de fa Chambre & aux Intendants des Menus , de tenir la main , chacun en droit foi , à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeit d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le 18 Juin 1757. PHELIPEAUX.... | |
 | 1776 - 360 pages
...fermes : Enjoint Sa Majefté aux fiçurs Intendans & ' Commiflaires départis dans les Provinces , de tenir la main , chacun en droit foi , à l'exécution du préfent Arrêt, qui fera lû, publié & affiché partout où il appartiendra. Fair au Confeil d'Etat du Roi , S» Majefté -y... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 586 pages
...trou» pes , aux intendans & commiflaires départis , » aux officiers & cavaliers de maréchauffée , de » tenir la main chacun en droit foi , à l'exécution » du préfent arrêt qui fera imprimé , lu , publié » & affiché partout où befoin fera. Fait au con» feil-d'état du roi ,... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - French drama - 1777 - 322 pages
...dcs-à-préfent. Mande Sa Majefté aux premiers Gentilshommes de fa Chambre & aux Intendans des Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7. Phelypeaux.... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 596 pages
...préfent. Mande fa majefté aux premiers » gentilshommes de fa chambre , aux intendans ,, des menus , de tenir la main chacun en droit » foi à l'exécution du préfent arrêt. Fait au con» feil d'état du roi , la majefté y étant , tenu » à Verfailles le dix-huit juin mil... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 598 pages
...intendans & commitTaires députés pour l'exécution des ordres de fi majefté d ns les provinces , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent arrêt , & fera le préfent arrêt imp ifflé , lû , publié & affiché par- tout où befoin fera, &c. qui... | |
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Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7. 
