Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... trouveront avoir été commis dans leur département , foit par les Officiers , ou par les Particuliers , & faire le pro- cès aux coupables . V. PROCEDERONT contre les Officiers qu'ils trouveront en Faute , par informations , décrets ...
... trouveront avoir été commis dans leur département , foit par les Officiers , ou par les Particuliers , & faire le pro- cès aux coupables . V. PROCEDERONT contre les Officiers qu'ils trouveront en Faute , par informations , décrets ...
Page 13
... trouve manque de fonds , pourront ordon ner le payement de ce qui manquera , fur le fonds des ventes ainfi qu'ils trouveront à propos , fans qu'aucun autre Offi eier puifle s'ingérer d'ordonner le payement d'aucune fomme fur nos deniers ...
... trouve manque de fonds , pourront ordon ner le payement de ce qui manquera , fur le fonds des ventes ainfi qu'ils trouveront à propos , fans qu'aucun autre Offi eier puifle s'ingérer d'ordonner le payement d'aucune fomme fur nos deniers ...
Page 14
... trouveront gradués , le Lieu- tenant n'aura fimplement que le rapport & fon fuffrage ; l'inf truction , le Jugement & la prononciation fuivant la plura- lité des voix , demeurant au Maître , tant en l'Audience qu'en la Chambre du ...
... trouveront gradués , le Lieu- tenant n'aura fimplement que le rapport & fon fuffrage ; l'inf truction , le Jugement & la prononciation fuivant la plura- lité des voix , demeurant au Maître , tant en l'Audience qu'en la Chambre du ...
Page 18
... trouveront dans le détroit de la Maîtrise . III .. AUCUN exploit ou procès - verbal , ne fera rapporté , ni aucune main - levée , renvoi ou absolution donnée , que fur fes Conclufions verbales ou par écrit , felon la diverfité ou ...
... trouveront dans le détroit de la Maîtrise . III .. AUCUN exploit ou procès - verbal , ne fera rapporté , ni aucune main - levée , renvoi ou absolution donnée , que fur fes Conclufions verbales ou par écrit , felon la diverfité ou ...
Page 28
... , dégâts , abus & abrou- tiffemens qui fe trouveront en leurs gardes , & feront con- damnés en l'amende , reftitution , & aux intérêts , comme le feroient les délinquans , faute d'en avoir fait leur rapport 8 Ordonnance des Eaux & Forêts ,
... , dégâts , abus & abrou- tiffemens qui fe trouveront en leurs gardes , & feront con- damnés en l'amende , reftitution , & aux intérêts , comme le feroient les délinquans , faute d'en avoir fait leur rapport 8 Ordonnance des Eaux & Forêts ,
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...