Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... s'en eft enfuivi , a ordonné & ordonne que lesdites Lettres Patentes du 25. Aouft dernier feront exécutées felon leur forme & teneur : & en conféquence fait très - expresses inhi- bitions & défenfes audit Leonard de continuer l ...
... s'en eft enfuivi , a ordonné & ordonne que lesdites Lettres Patentes du 25. Aouft dernier feront exécutées felon leur forme & teneur : & en conféquence fait très - expresses inhi- bitions & défenfes audit Leonard de continuer l ...
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... s'en réferve la connoiffance en fon Confeil , & l'interdit & dé- fend à toutes fes Cours & autres Juges . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le quatorziéme jour de Septembre mil fix cens ...
... s'en réferve la connoiffance en fon Confeil , & l'interdit & dé- fend à toutes fes Cours & autres Juges . FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à S. Germain en Laye , le quatorziéme jour de Septembre mil fix cens ...
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... s'en trouvent pourvûs , ils feront te- nus de les réfigner & en faire pourvoir d'autres en leur place , fix mois après la publication des Préfentes : autrement , & ce tems paflè , les déclarons vacantes & impétrables . 2 . I X. LES ...
... s'en trouvent pourvûs , ils feront te- nus de les réfigner & en faire pourvoir d'autres en leur place , fix mois après la publication des Préfentes : autrement , & ce tems paflè , les déclarons vacantes & impétrables . 2 . I X. LES ...
Page 24
... s'en chargera au pied du même inventaire , fans que les héritiers puiflent les retenir ni aucunes piéces , fous quelque prétexte que ce foit , & ainfi fucceffivement ; mais il leur fera payé moitié des émolumens des expéditions qui ...
... s'en chargera au pied du même inventaire , fans que les héritiers puiflent les retenir ni aucunes piéces , fous quelque prétexte que ce foit , & ainfi fucceffivement ; mais il leur fera payé moitié des émolumens des expéditions qui ...
Page 28
... s'en abfenter que pour caufe de maladie ou autre excufe légitime , après avoir eu la permiffion du Maître & de hotre Procureur , afin qu'ils y commettent ou fubftituent le plus prochain Garde , ou autre perfonne en leur place . VII ...
... s'en abfenter que pour caufe de maladie ou autre excufe légitime , après avoir eu la permiffion du Maître & de hotre Procureur , afin qu'ils y commettent ou fubftituent le plus prochain Garde , ou autre perfonne en leur place . VII ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...