Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page
... portant permiffion à Pierre le Petit , Jacques Langlois , Damien Foucault , & Sebastien Mabre - Cramoify , nos Imprimeurs ordinaires , d'im • primer pendant dix ans la Nouvelle Ordonnance par nous faite fur le fait des Eaux & Firefts ...
... portant permiffion à Pierre le Petit , Jacques Langlois , Damien Foucault , & Sebastien Mabre - Cramoify , nos Imprimeurs ordinaires , d'im • primer pendant dix ans la Nouvelle Ordonnance par nous faite fur le fait des Eaux & Firefts ...
Page 83
... portant batteaux de leur fonds , fans artifices & ouvrages de mains dans notre Royaume , & Terres de notre obéiflance , faire partie du Domaine de notre Couronne nonobftant tous titres & poffeffions contraires , fauf les droits de pêche ...
... portant batteaux de leur fonds , fans artifices & ouvrages de mains dans notre Royaume , & Terres de notre obéiflance , faire partie du Domaine de notre Couronne nonobftant tous titres & poffeffions contraires , fauf les droits de pêche ...
Page 111
... PORTANT Réglement entre les Maîtres Particuliers des Maîtrises des Eaux & Forêts & leurs Lieutenans , pour la fonction de leurs Charges . E Du 17 Avril 1678 . NTRE Jean Perfonne , Avocat en Parlement , & Lieu- tenant en la Maîtrise ...
... PORTANT Réglement entre les Maîtres Particuliers des Maîtrises des Eaux & Forêts & leurs Lieutenans , pour la fonction de leurs Charges . E Du 17 Avril 1678 . NTRE Jean Perfonne , Avocat en Parlement , & Lieu- tenant en la Maîtrise ...
Page 115
... portant : Ne pourront les Lieutenans & Officiers des Tables de Marbre entreprendre aucune Réformation , s'ils n'ont été rommis par Sa Majesté 5. ou par le Grand - Matre ; fi toute- fois le cas requeroit celerité , & que les Grands ...
... portant : Ne pourront les Lieutenans & Officiers des Tables de Marbre entreprendre aucune Réformation , s'ils n'ont été rommis par Sa Majesté 5. ou par le Grand - Matre ; fi toute- fois le cas requeroit celerité , & que les Grands ...
Page 117
... portant le foible , que huit à neuf cordes de Bois La Requête defdits Chanoines Réguliers préfentée aufdits Juges en dernier reffort , pour obtenir l'entérinement dudit procès - verbal & avis dudit Maître particulier , au bas de ...
... portant le foible , que huit à neuf cordes de Bois La Requête defdits Chanoines Réguliers préfentée aufdits Juges en dernier reffort , pour obtenir l'entérinement dudit procès - verbal & avis dudit Maître particulier , au bas de ...
Other editions - View all
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...