Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... donner au Public un Texte de cette Ordonnance , autant correct qu'il a été poffi- ble de le faire , en s'arrêtant aux Editions qui ont paru moins défectueufes , & qui fe font trouvées revétues du Sceau de l'Autorité fuprême . On voit ...
... donner au Public un Texte de cette Ordonnance , autant correct qu'il a été poffi- ble de le faire , en s'arrêtant aux Editions qui ont paru moins défectueufes , & qui fe font trouvées revétues du Sceau de l'Autorité fuprême . On voit ...
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... donner nos Lettres de per- miffion fur ce néceffaires , à l'exclufion de tous autres . A CES CAUSES , Nous leur avons permis & accordé , per- mettons & accordons par ces préfentes , d'imprimer ou faire imprimer ledit Réglement Genéral ...
... donner nos Lettres de per- miffion fur ce néceffaires , à l'exclufion de tous autres . A CES CAUSES , Nous leur avons permis & accordé , per- mettons & accordons par ces préfentes , d'imprimer ou faire imprimer ledit Réglement Genéral ...
Page 3
... donner & adreffer , aulieu de , donner ou adreffer . Ibidem , Art . XI , lig . 4. autres ' Officiers , lifez , autre Officier . TITRE XIV . Page 37 , Art . IX , lig . 1. aulieu de , toutes les appel lations , lifez , toutes appellations ...
... donner & adreffer , aulieu de , donner ou adreffer . Ibidem , Art . XI , lig . 4. autres ' Officiers , lifez , autre Officier . TITRE XIV . Page 37 , Art . IX , lig . 1. aulieu de , toutes les appel lations , lifez , toutes appellations ...
Page 4
... donner au Public le Code de Louis XV . le Recueil des Edits , Déclarations , Ordonnances Lettres - Patentes , Arrêts , Tarifs , Baux , Réglemens & Décifions , tant du Confeil que . Cours Jurifdictions , Délibérations , Inftructions ...
... donner au Public le Code de Louis XV . le Recueil des Edits , Déclarations , Ordonnances Lettres - Patentes , Arrêts , Tarifs , Baux , Réglemens & Décifions , tant du Confeil que . Cours Jurifdictions , Délibérations , Inftructions ...
Page 7
... donner aucune permiffion , foit verba lement ou par écrit , de couper ou arracher aucuns bois , ni de mettre pâturer des beftiaux en nos Forêts , à peine de trois cens livres d'amende . VII . FAISONS très - expreffès défenfes àtous ...
... donner aucune permiffion , foit verba lement ou par écrit , de couper ou arracher aucuns bois , ni de mettre pâturer des beftiaux en nos Forêts , à peine de trois cens livres d'amende . VII . FAISONS très - expreffès défenfes àtous ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...