Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... condamnés en leurs noms , comme fi eux - mêmes avoient commis le délit . X. 2 LE Grand - Maître faifant la vifite des ventes à adjuger , dé- fignera aux Officiers , & à l'Arpenteur les lieux & cantons des triages , pour y faire les ...
... condamnés en leurs noms , comme fi eux - mêmes avoient commis le délit . X. 2 LE Grand - Maître faifant la vifite des ventes à adjuger , dé- fignera aux Officiers , & à l'Arpenteur les lieux & cantons des triages , pour y faire les ...
Page 33
... condamnés qu'avec connoiffance de caufe , à proportion des délits , & pour des motifs & raifons qui feront inferés dani les Jugemens , fans que les Officiers les puiffent taxer à cerá taines fommes pour être déchargés , fur peine de ...
... condamnés qu'avec connoiffance de caufe , à proportion des délits , & pour des motifs & raifons qui feront inferés dani les Jugemens , fans que les Officiers les puiffent taxer à cerá taines fommes pour être déchargés , fur peine de ...
Page 42
... condamnés en une amende arbitraire , qui ne pourra être au - deffous de mille livres , & bannis des Forêts . X XI V. L'ADJUDICATAIRE ne pourra avoir plus de trois affociés , lefquels il fera tenu de nommer au Greffe de la Maîtrise dans ...
... condamnés en une amende arbitraire , qui ne pourra être au - deffous de mille livres , & bannis des Forêts . X XI V. L'ADJUDICATAIRE ne pourra avoir plus de trois affociés , lefquels il fera tenu de nommer au Greffe de la Maîtrise dans ...
Page 45
... condamnés en l'amende au pied le tour , ainfi que des autres délits , par les Officiers de la Maîtrife , à la diligence de notre Procureur , dans huitaine du jour du rapport , à peine d'en répondre en leurs noms . X L. LES bois tant de ...
... condamnés en l'amende au pied le tour , ainfi que des autres délits , par les Officiers de la Maîtrife , à la diligence de notre Procureur , dans huitaine du jour du rapport , à peine d'en répondre en leurs noms . X L. LES bois tant de ...
Page 56
... condamnés en l'amende de dix livres pour la premiere fois , fuftigés & bannis du reffort de la Maîtrise en cas de ré- cidive , & demeureront les Maîtres propriétaires des Beftiaux , & Peres de familles , refponfables civilement des ...
... condamnés en l'amende de dix livres pour la premiere fois , fuftigés & bannis du reffort de la Maîtrise en cas de ré- cidive , & demeureront les Maîtres propriétaires des Beftiaux , & Peres de familles , refponfables civilement des ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...