Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
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... Table de Marbre & Juges en der- nier reffort , 33 TITRE XIV . Des Ap- pellations , 36 52 TITRE XIX . Des Droits de Pâturage & Panage , 53 TITRE XX . Des Chauf- fages & autres Ufages de Bois , tant à bâtir que réparer , 56 TITRE XXI ...
... Table de Marbre & Juges en der- nier reffort , 33 TITRE XIV . Des Ap- pellations , 36 52 TITRE XIX . Des Droits de Pâturage & Panage , 53 TITRE XX . Des Chauf- fages & autres Ufages de Bois , tant à bâtir que réparer , 56 TITRE XXI ...
Page 33
... Table de Marbre & Juges en dernier ressort . L ARTICLE PREMIER . Es Tables de Marbre de nos Palais de Paris , Rouen & autres , jugeront tous les procès civils & criminels con cernant le fonds & proprieté de nos Eaux & Forêts , Ifles ...
... Table de Marbre & Juges en dernier ressort . L ARTICLE PREMIER . Es Tables de Marbre de nos Palais de Paris , Rouen & autres , jugeront tous les procès civils & criminels con cernant le fonds & proprieté de nos Eaux & Forêts , Ifles ...
Page 34
... Marbre , feront relevées & ju- gées en nos Cours de Parlement en la maniere ordinaire ès cas qui ne feront point de ... Table de Marbre . V. TOUTES appellations de Jugemens rendus fur le fait d'u Tage , abus , délits & malverfations ...
... Marbre , feront relevées & ju- gées en nos Cours de Parlement en la maniere ordinaire ès cas qui ne feront point de ... Table de Marbre . V. TOUTES appellations de Jugemens rendus fur le fait d'u Tage , abus , délits & malverfations ...
Page 35
... Table de Marbre , les Communautés ou Particuliers qu'ils prétendront avoir entrepris ou ufurpé fur nos Eaux , Rivieres , Bois & Forêts , & autres dans lesquelles nous prétendons droit ; à la charge néanmoins que les Of- ficiers des Tables ...
... Table de Marbre , les Communautés ou Particuliers qu'ils prétendront avoir entrepris ou ufurpé fur nos Eaux , Rivieres , Bois & Forêts , & autres dans lesquelles nous prétendons droit ; à la charge néanmoins que les Of- ficiers des Tables ...
Page 36
... Table de Marbre ; mais elles passeront néceffairement par le degré des Maîtrifes , où elles feront tenues de les juger diffinitivement fur le champ . I I. ELLES feront relevées & pourfuivies dans la quinzaine de la condamnation , finon ...
... Table de Marbre ; mais elles passeront néceffairement par le degré des Maîtrifes , où elles feront tenues de les juger diffinitivement fur le champ . I I. ELLES feront relevées & pourfuivies dans la quinzaine de la condamnation , finon ...
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Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...